Travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DTP2I

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 2100291
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, SA3, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786826&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-129891
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 400 000 EUR HT et sans maximum, sur la durée initiale de 21 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réparation ponctuelle des chaussée au moyen d'enrobé projeté.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100291. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-129891 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371962
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-129891
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des travaux, objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du profil chef d'équipe VRD dédié à l'exécution des travaux
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: DTP2I
Adresse postale: ZA des Carreaux, rue des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtp2i@wanadoo.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 067 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 141-371962 (2021-07-19)

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