Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté
2100291”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de réparation ponctuelle des chaussées au moyen d'enrobé projeté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Travaux de réparation ponctuelle des chaussée au moyen d'enrobé projeté.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 400 000 EUR HT et sans maximum, sur la durée initiale de 21 mois. Les...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimal de 400 000 EUR HT et sans maximum, sur la durée initiale de 21 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux....”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100291. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 052-129891 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 067 003 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des travaux, objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du profil chef d'équipe VRD dédié à l'exécution des travaux
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-129891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T03776
Titre: Travaux de réparation ponctuelle des chaussée au moyen d'enrobé projeté
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DTP2I
Adresse postale: ZA des Carreaux, rue des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtp2i@wanadoo.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 067 003 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 141-371962 (2021-07-19)