La date de notification prévisible est fixée à juillet 2021.
Pièces à produire au titre de la candidature:
— lettre de candidature (DC1) téléchargeable à l'adresse suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— capacité économique et financière: lettre de candidature (DC2) téléchargeable à l'adresse suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat avec indication, pour chaque candidat individuel, ou membre d'un groupement, des chiffres d'affaires globaux et concernant les travaux objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner visés à l'article R. 2143-3 relative aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— références professionnelles et capacités techniques — qualifications professionnelles:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une candidature ne présentant aucune indication sur ce point sera considérée comme irrégulière;
—— déclaration concernant les moyens d'études, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature;
—— certificats de qualifications professionnelles (Qualifelec, Serce, FNTP ou équivalent);
— listes de références de trois opérations de même nature et importance de moins de trois ans, comportant pour chacune: maître d'ouvrage, date d'exécution, montant, détail des prestations.
Critères de jugement des offres:
— critère technique (pondération 50 %): l'analyse technique sera conduite au regard des éléments figurant dans le mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: organisation interne, moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'opération: 20 points;
—— sous-critère 2: mode opératoire, organisation de chantier, méthode de gestion de l'exploitation: 10 points;
—— sous-critère 3: qualité et niveau de performance des matériels proposés et durée de la garantie apportée par le fournisseur: 10 points;
—— sous-critère 4: approche sociale et environnementale du projet: 10 points;
— critère économique (pondération 30 %);
— critère délais (pondération 20 %).
Financement sur budget communal et autres subventions, délai de mandatement de 30 jours à compter de l'émission de la facture.