Travaux de rénovation de la chaufferie gaz nº 367 et de 12 sous-stations secondaires, exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Paris Habitat — OPH

La consultation concerne des travaux de rénovation d'une chaufferie gaz dans une logique performancielle ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d'ECS.
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché de performance énergétique en vue de l'exploitation de la chaufferie; ainsi, le programme de travaux devra être défini en fonction des contraintes et des relevés techniques sur site, en fonction de l'objectif de performance que le soumissionnaire se propose d'atteindre.
La forme du marché sera mixte (partie forfaitaire/partie à bons de commande) pour la partie exploitation et maintenance, forfaitaire pour la partie travaux.
Le marché sera mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia s.a

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021/042
Brève description:

La consultation concerne des travaux de rénovation d'une chaufferie gaz dans une logique performancielle ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d'ECS. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché de performance énergétique en vue de l'exploitation de la chaufferie; ainsi, le programme de travaux devra être défini en fonction des contraintes et des relevés techniques sur site, en fonction de l'objectif de performance que le soumissionnaire se propose d'atteindre. La forme du marché sera mixte (partie forfaitaire/partie à bons de commande) pour la partie exploitation et maintenance, forfaitaire pour la partie travaux. Le marché sera mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166236
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des travaux de rénovation d'une chaufferie gaz dans une logique performancielle ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d'ECS.

Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.

En effet, la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché de performance énergétique en vue de l'exploitation de la chaufferie; ainsi, le programme de travaux devra être défini en fonction des contraintes et des relevés techniques sur site, en fonction de l'objectif de performance que le soumissionnaire se propose d'atteindre.

La forme du marché sera mixte (partie forfaitaire/partie à bons de commande) pour la partie exploitation et maintenance, forfaitaire pour la partie travaux.

Le marché sera mono-attributaire.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Hautes Noués — 94350 Villers-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) deux références par compétence (travaux/exploitation et maintenance), ainsi qu'une référence libre.

Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat:

— à réaliser les travaux de rénovation de la chaufferie gaz classées ICPE + 1MW et de sous-stations secondaires avec optimisation des performances;

— à assurer la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du groupe immobilier.

Le tout dans une logique performancielle au regard de la consommation énergétique;

3) les certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5312, 5362, 5212, 5213 ou références équivalentes.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: compte-tenu de la spécificité de cette procédure, cette information n'est pas disponible à ce stade.

Retenue de garantie: cette information sera communiquée lors de l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures satisfaisant aux capacités fixées dans le présent règlement de la consultation excède le nombre indiqué ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées en appliquant les critères suivants aux renseignements fournis par les candidats dans leur dossier de candidature:

— références 1 du cadre A3: qualité de la référence présentée — 40 points;

— références 2 du cadre A3: qualité de la référence présentée — 40 points;

— référence 3 du cadre A3: pertinence et qualité de la référence libre proposée — 20 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 065-166236 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des travaux de rénovation d'une chaufferie gaz dans une logique performancielle ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d'Ecs. le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. en effet, la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché de performance énergétique en vue de l'exploitation de la chaufferie; ainsi, le programme de travaux devra être défini en fonction des contraintes et des relevés techniques sur site, en fonction de l'objectif de performance que le soumissionnaire se propose d'atteindre. la forme du marché sera mixte (partie forfaitaire / partie à bons de commande) pour la partie exploitation et maintenance, forfaitaire pour la

Valeur totale du marché: 14 229 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072314
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166236
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 17.01.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des travaux de rénovation d'une chaufferie gaz dans une logique performancielle ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d'Ecs.

le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que pour l'achat des prestations objet du marché Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.

en effet, la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché de performance énergétique en vue de l'exploitation de la chaufferie; ainsi, le programme de travaux devra être défini en fonction des contraintes et des relevés techniques sur site, en fonction de l'objectif de performance que le soumissionnaire se propose d'atteindre.

la forme du marché sera mixte (partie forfaitaire / partie à bons de commande) pour la partie exploitation et maintenance, forfaitaire pour la

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: Dalkia s.a
Adresse postale: Tour Europe - TSA 57653 - 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 14 229 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 17.01.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 028-072314 (2022-02-04)

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