Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des disjoncteurs général basse tension et des auxiliaires de poste ainsi que des travaux d'entretien du poste HTA/BT
2021-105-PAM-DAF-ANSM”
Titre
Travaux de remplacement des disjoncteurs général basse tension et des auxiliaires de poste ainsi que des travaux d'entretien du poste HTA/BT
2021-105-PAM-DAF-ANSM
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Travaux de remplacement des disjoncteurs général basse tension et des auxiliaires de poste ainsi que des travaux d'entretien du poste HTA/Bt.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des deux disjoncteurs général de Basse tension (BT) du poste HTA implanté sur le site de Saint-Denis de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93).
Description du marché:
“En complément de l'article 1.3.4 du CCTP lot 1, les prestations à réaliser comprendront notamment:
— les travaux préparatoires et les études d'exécution,
—...”
Description du marché
En complément de l'article 1.3.4 du CCTP lot 1, les prestations à réaliser comprendront notamment:
— les travaux préparatoires et les études d'exécution,
— tous les travaux définis à l'article II du CCTP lot 1,
— les installations provisoires de chantier et leur repli en fin de travaux,
— les raccordements nécessaires (hydrauliques, électriques…),
— les opérations de démontage, d'évacuation et de destruction des équipements qui ne sont plus utilisés menées conformément à la réglementation environnementale en vigueur,
— les raccordements des câbles et des conducteurs,
— la protection et le balisage des zones de travail,
— le retrait au fur et à mesure de l'avancée des travaux de tous les gravois et déchets,
— la gestion des déchets produits,
— les essais et mises en route nécessaires dans la perspective de la réception des installations,
— l'établissement des fiches d'autocontrôle récapitulant les résultats des essais menés en fonction de la méthodologie propre aux différents types d'essais,
— l'assistance technique et les opérations à réaliser afin d'assurer la garantie contractuelle,
— les interventions, les pièces de rechanges dues au titre des garanties,
— la mise à jour des plans, la fourniture du DOE et du dossier de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“Il a été réalisé un diagnostic avant travaux de repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb dans les bâtiments impactés par les...”
Informations complémentaires
Il a été réalisé un diagnostic avant travaux de repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb dans les bâtiments impactés par les travaux et dont les résultats sont remis dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du poste HTA/BT implanté sur le site de Saint-Denis de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché:
“En complément de l'article 1.3.4 du CCTP lot 2, les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la maintenance et l'entretien préventifs du poste HTA/BT...”
Description du marché
En complément de l'article 1.3.4 du CCTP lot 2, les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la maintenance et l'entretien préventifs du poste HTA/BT selon les gammes de maintenance (niveau I à IV) et les prestations retenues dans le CCTP lot 2;
— la maintenance préventive du poste du TGBT en vue de l'obtention d'une attestation Q19;
— la thermographie des installations décrites à l'article II.3.9) du CCTP lot 2;
— la réalisation des essais réglementaires et des tests des dispositifs de sécurité;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à l'opération de maintenance;
— les prestations de remplacement des pièces et organes défectueux par des pièces détachées neuves listées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf);
— la fourniture des accessoires manquants listés dans le CCTP lot 2;
— l'évacuation et le suivi des déchets;
— les démarches et tous les contacts auprès du gestionnaire du réseau Enedis nécessaires à la coupure électrique prévue à l'article II.3.1) et II.3.2) du CCTP lot 2;
— les réunions préparatoires au chantier et de fin de chantier;
— la fourniture du DOE.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (l'exercice 2020 peut être neutralisé en raison du contexte sanitaire); preuves des assurances des risques décrites dans le DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2). L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Sont demandées l'habilitation électrique suivant la norme NF C18-510, l'habilitation manutention, l'attestation de formation du personnel conformément aux exigences de l'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sont demandées l'habilitation électrique suivant la norme NF C18-510, l'habilitation manutention, l'attestation de formation du personnel conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Sont demandées l'habilitation électrique suivant la norme NF C18-510, l'habilitation manutention, l'attestation de formation du personnel conformément aux exigences de l'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères et en sous sous-critères...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères et en sous sous-critères énumérés ci-après:
—— sous-critère 1: organigramme et moyens humains mis à disposition pour l'opération, nombre d'intervenants par phase et compétence/expérience des intervenants et moyens matériels mis en œuvre (30 points). Ce sous critère est décomposé en sous sous-critère suivant:
——— sous sous-critère a: organigramme et moyens humains mis à disposition pour l'opération, nombre d'intervenants par phase et compétence/expérience des intervenants (20 pts);
——— sous sous-critère b: moyens matériels mis en œuvre (10 pts),
—— sous-critère 2: planning et phasage des différents étapes (préparatif / maintenance / travaux / replis / rendu (20 points);
—— sous-critère 3: méthodologies détaillées de réalisation des travaux avec présentation du phasage et des solutions envisagées pour tenir compte de la nature et de la complexité des opérations et des contraintes (accessibilité, environnement, sécurité) (40 points). Ce sous critère est décomposé en sous sous-critère suivant:
——— sous sous-critère a: descriptif des prestations et des contraintes, points critiques et solutions proposées (15 pts);
——— sous sous-critère b: organisation avec les différents intervenants (MOA, GE, PC sécurité…) (10 pts);
——— sous sous-critère c: installation de chantier (5 pts);
——— sous sous-critère d: gamme de maintenance et qualité pertinente des rapports, qualité des fournitures / matériels (10 pts);
—— sous-critère 4: pièces de rechanges et garantie de résultat (10 points).
Ce sous-critère est décomposé en sous sous-critère suivant:
——— sous sous-critère a: liste des pièces de rechanges, garantie de mise à disposition (5 pts);
——— sous sous-critère b: justification des moyens pour garantir la remise en service (5 pts);
— critère 2: prix: (50 points) les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation la consultation comporte une visite du site impacté par les travaux et les prestations (Saint-Denis 93) qui est rendue obligatoire en application de l'article 5.6 du règlement de consultation.
La visite obligatoire du site doit avoir lieu impérativement à la date et aux horaires fixés dans le règlement de consultation. L'absence de visite sur l'ensemble du site rend l'offre irrégulière. La date limite pour déposer les questions est indiquée en page 1 de garde du RC. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération. Pour chaque lot, l'ANSM se réserve la possibilité d'engager des négociations, après une éventuelle régularisation des offres dans les conditions de l'article 10.2.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 119-311773 (2021-06-17)