L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 21refecrenforccalenrobesfroid
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-231955
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
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Source: OJS 2021/S 090-231955 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 543 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-349892
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-231955
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“L'accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification (6.7.2021) et reconductible, de façon tacite, par...”
L'accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification (6.7.2021) et reconductible, de façon tacite, par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de quatre ans. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué est le montant du détail quantitatif estimatif du titulaire.
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Source: OJS 2021/S 132-349892 (2021-07-07)