Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection des revêtements des sols, des murs et des plafonds dans les logements de Bretagne Sud Habitat
21S0143”
Produits/services: Revêtement de sols et de murs📦
Brève description:
“Travaux de réfection des revêtements des sols, des murs et des plafonds dans les logements de Bretagne Sud Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest (Pays de Lorient, Pays du Roi Morvan, Pontivy communauté)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ouest (Pays de Lorient, Pays du Roi Morvan, Pontivy communauté)
Description du marché:
“Travaux de réfection des revêtements des sols, des murs et des plafonds dans les logements du territoire ouest de Bretagne Sud Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2022. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2022. Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée du maximum du marché est de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 4 mois avant la date de reconduction par lettre recommandée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Pays d'Auray
Description du marché:
“Travaux de réfection des revêtements des sols, des murs et des plafonds dans les logements du Territoire Pays d'Auray de Bretagne Sud Habitat”
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3fois par période de 1 an. La durée maximum...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3fois par période de 1 an. La durée maximum du marché est de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025 maximum.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 4 mois avant la datede reconduction par lettre recommandée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est (Pays de Vannes, Pays de Ploërmel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Est (Pays de Vannes, Pays de Ploërmel)
Description du marché:
“Travaux de réfection des revêtements des sols, des murs et des plafonds dans les logements du territoire est de Bretagne Sud Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
- Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
- Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte une clause sociale d'insertion et de promotion pour l'emploi pour le lot n°1 - Territoire Ouest (Pays de Lorient, Pays du...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte une clause sociale d'insertion et de promotion pour l'emploi pour le lot n°1 - Territoire Ouest (Pays de Lorient, Pays du Roi Morvan, Pontivy communauté)
Les candidats doivent fournir l'attestation de formation amiante sous-section 4 conformément aux dispositions prévues par le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-501365 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La société
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210330
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest (Pays de Lorient, Pays du Roi Morvan, Pontivy communauté)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dfib
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3615531.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210331
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Pays d'Auray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1102887.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210332
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Est (Pays de Vannes, Pays de Ploërmel)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements motheron
Commune postale: Ambon
Code postal: 56190
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2243263.16 💰
Source: OJS 2022/S 005-005681 (2022-01-04)