travaux de réfection des installations électriques des bâtiments communaux 2022-2023

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur la réalisation de divers travaux, de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion) que ce soit les établissements scolaires ou les bâtiments de la ville.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et sans montant maxi.La durée des bons de commande court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés, ou la réception des travaux si ceux-ci ne sont pas soumis à la garantie de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newcom
• sarl Sauger

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2104130120_ah
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-665616
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, les prestations pouvant être exécutées simultanément, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01la règle d'attribution est la suivante :Le soumissionnaire potentiellement attributaire de deux lots se verra attribuer le lot 1.Le lot 2 sera attribué au candidat classé immédiatement en suivant.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il est prévu une retenue de garantie pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: saint-Denis Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot concerne les secteurs suivants:saint-bernard ; La Montagne ; La Petite Ile ; Centre-Ville ; La Source ; Bellepierre ; Vauban, Camélias, Le Brûlé ; St François ; Centre Jacques Tessier

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de la notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée 3 mois au plus tard avant la fin de la période

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: saint-Denis Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

les secteurs concernés par le lot sont:butor ; Le Chaudron ; Prima ; Domenjod ; La Bretagne ; Ste Clotilde, Bois de nèfles, Montgaillard, le Moufia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).?soit les éléments ci-dessous :La situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences minimum obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes : 3 personnes exécutant la prestation et présentant un titre d'étude professionnel ou équivalent dans le domaine de l'électricité répondant aux exigences de l'article 1 du décret no 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000000388449/2021-12-01/)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-665616 (2021-12-22)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-053861
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-665616
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-053861 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402408
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 06/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: sarl Sauger
Adresse postale: 9 Rue Des Artisans, Zac Finette
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 801 544 EUR 💰
Nom: newcom
Adresse postale: 7 Rue Henri Cornu
Valeur totale du marché: 639 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 141-402408 (2022-07-20)

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