la consultation porte sur la réalisation de divers travaux, de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion) que ce soit les établissements scolaires ou les bâtiments de la ville.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et sans montant maxi.La durée des bons de commande court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés, ou la réception des travaux si ceux-ci ne sont pas soumis à la garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réfection des installations électriques des bâtiments communaux 2022-2023
2104130120_ah”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation de divers travaux, de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la commune de...”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation de divers travaux, de maintenance ou de mise aux normes électriques sur tout le patrimoine bâti de la commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion) que ce soit les établissements scolaires ou les bâtiments de la ville.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et sans montant maxi.La durée des bons de commande court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés, ou la réception des travaux si ceux-ci ne sont pas soumis à la garantie de parfait achèvement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le lot concerne les secteurs suivants:saint-bernard ; La Montagne ; La Petite Ile ; Centre-Ville ; La Source ; Bellepierre ; Vauban, Camélias, Le Brûlé ; St...”
Description du marché
le lot concerne les secteurs suivants:saint-bernard ; La Montagne ; La Petite Ile ; Centre-Ville ; La Source ; Bellepierre ; Vauban, Camélias, Le Brûlé ; St François ; Centre Jacques Tessier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de la notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de la notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée 3 mois au plus tard avant la fin de la période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les secteurs concernés par le lot sont:butor ; Le Chaudron ; Prima ; Domenjod ; La Bretagne ; Ste Clotilde, Bois de nèfles, Montgaillard, le Moufia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).?soit les éléments ci-dessous :La situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences minimum obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes : 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences minimum obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes : 3 personnes exécutant la prestation et présentant un titre d'étude professionnel ou équivalent dans le domaine de l'électricité répondant aux exigences de l'article 1 du décret no 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000000388449/2021-12-01/)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, les prestations pouvant être exécutées simultanément, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01la règle d'attribution est la suivante :Le soumissionnaire potentiellement attributaire de deux lots se verra attribuer le lot 1.Le lot 2 sera attribué au candidat classé immédiatement en suivant.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il est prévu une retenue de garantie pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.).Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 251-665616 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-665616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/02/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/02/2022 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 022-053861 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 986 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-665616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: saint-Denis Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sauger
Adresse postale: 9 Rue Des Artisans, Zac Finette
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 544 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220166
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saint-Denis Est
Nom et adresse du contractant
Nom: newcom
Adresse postale: 7 Rue Henri Cornu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 442 💰
“les contrats ont été signés le 06/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 06/07/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 141-402408 (2022-07-20)