Travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation des toitures terrasses du site de Saint-Denis de l'ANSM (93)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le présent marché public consiste en l'exécution de travaux de réfection des étanchéités des toitures et terrasses sur les différents bâtiments et les espaces du site de Saint-Denis soit la toiture terrasse du bâtiment B, la terrasse 2 étage, la terrasse sur parking et la terrasse sur jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2020-056-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068142
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public prend effet à compter de la date de notification au titulaire et s'achève au parfait achèvement des travaux. En tout état de cause, la durée globale des travaux ne pourra excéder une période de huit mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend, à titre principal:

— toutes les installations provisoires de chantier, les protections anti-chutes et les autres moyens de sécurisation de chantier;

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction requises pour obtenir une parfaite étanchéité des ouvrages;

— l'établissement des plans d'exécution les dessins et détails;

— tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux;

— les évacuations provisoires;

— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents contractuels ou qui sont requises par les règles de l'art;

— la fixation des ouvrages selon les impératifs du CCTP et au regard des usages professionnels en vigueur;

— l'enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages pendant et après travaux;

— les essais dont les contrôles d'étanchéité;

— la constitution d'un Dossier des ouvrages exécutés (DOE) plans et schémas, notices des produits, avis techniques, etc.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive nº 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; preuves des assurances des risques décrites dans le DCE.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2). L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Sont demandées les certifications Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité confirmée) et qualification professionnelle 3233 Asphalte haute technicité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sont demandées les certifications Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité confirmée) et qualification professionnelle 3233 Asphalte haute technicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements pris en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:

—— sous-critère 1: prise en compte des contraintes et complexités de l'opération (20 points);

—— sous-critère 2: méthodologie et organisation du chantier (20 points);

—— sous-critère 3: organisation au regard de la sécurité pour le travail dans le milieu occupé (10 points);

— critère 2: prix (40 points);

— critère 3: engagements pris en matière de développement durable (10 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:

—— sous-critère 1: respect de l'environnement géographique du chantier (2 points);

—— sous-critère 2: limitation des émissions sonores (2 points);

—— sous-critère 3: gestion des déchets de chantier (2 points);

—— sous-critère 4: gestion des liquides issus des chantiers (2 points);

—— sous-critère 5: limitation de la pollution de l'air (2 points).

Les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation la consultation comporte une visite du site impacté par les Tavaux (Saint-Denis 93) qui est rendue obligatoire en application de l'article 5.6 du règlement de consultation. La visite obligatoire du site doit avoir lieu impérativement à la date et aux horaires fixés dans le règlement de consultation. L'absence de visite sur l'ensemble du site rend l'offre irrégulière. La date limite pour déposer les questions est le 3.3.2021. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération. L'ANSM se réserve la possibilité d'engager des négociations, après une éventuelle régularisation des offres. L'ANSM se réserve la possibilité de recevoir pour entretien de négociation les deux premiers candidats figurant au classement provisoire d'analyse des premières offres. Les conditions des négociations sont fixées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-068142 (2021-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (7)

Réparation de toiture (1)
Travaux d'entretien de toiture (3)