Travaux de réfection des étanchéités et de sécurisation des toitures terrasses du site de Saint-Denis de l'ANSM (93)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le présent marché public consiste en l'exécution de travaux de réfection des étanchéités des toitures et terrasses sur les différents bâtiments et les espaces du site de Saint-Denis soit la toiture terrasse du bâtiment B, la terrasse 2 étage, la terrasse sur parking et la terrasse sur jardin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2020-056-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché public consiste en l'exécution de travaux de réfection des étanchéités des toitures et terrasses sur les différents bâtiments et les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068142
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend, à titre principal:”
“— toutes les installations provisoires de chantier, les protections anti-chutes et les autres moyens de sécurisation de chantier;”
“— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction requises pour obtenir une parfaite...”
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“— l'établissement des plans d'exécution les dessins et détails;”
“— tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux;”
“— les évacuations provisoires;”
“— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents contractuels ou qui sont requises par...”
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“— la fixation des ouvrages selon les impératifs du CCTP et au regard des usages professionnels en vigueur;”
“— l'enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages pendant et après travaux;”
“— les essais dont les contrôles d'étanchéité;”
“— la constitution d'un Dossier des ouvrages exécutés (DOE) plans et schémas, notices des produits, avis techniques, etc.”
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis (93).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”
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Situation économique et financière:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2). L'indication des titres d'études et professionnels de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sont demandées les certifications Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité confirmée) et qualification professionnelle 3233...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements pris en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:”
“— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
“—— sous-critère 1: prise en compte des contraintes et complexités de l'opération (20 points);”
“—— sous-critère 2: méthodologie et organisation du chantier (20 points);”
“—— sous-critère 3: organisation au regard de la sécurité pour le travail dans le milieu occupé (10 points);”
“— critère 2: prix (40 points);”
“— critère 3: engagements pris en matière de développement durable (10 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
“—— sous-critère 1: respect de l'environnement géographique du chantier (2 points);”
“—— sous-critère 2: limitation des émissions sonores (2 points);”
“—— sous-critère 3: gestion des déchets de chantier (2 points);”
“—— sous-critère 4: gestion des liquides issus des chantiers (2 points);”
“—— sous-critère 5: limitation de la pollution de l'air (2 points).”
“Les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation la consultation comporte une...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);”
“— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-068142 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2020-056-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le présent marché public consiste en l'exécution de travaux de réfection des étanchéités des toitures et terrasses sur les différents bâtiments et les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068142
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend, à titre principal:”
“— toutes les installations provisoires de chantier, les protections anti-chutes et les autres moyens de sécurisation de chantier;”
Afficher plus (9)
“— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction requises pour obtenir une parfaite...”
“— l'établissement des plans d'exécution les dessins et détails;”
“— tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux;”
“— les évacuations provisoires;”
“— tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux documents contractuels ou qui sont requises par...”
“— la fixation des ouvrages selon les impératifs du CCTP et au regard des usages professionnels en vigueur;”
“— l'enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages pendant et après travaux;”
“— les essais dont les contrôles d'étanchéité;”
“— la constitution d'un Dossier des ouvrages exécutés (DOE) plans et schémas, notices des produits, avis techniques, etc.”
Informations complémentaires:
“Le marché est dit ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Le marché est exécuté au moyen d'ordres de services, notifiés au titulaire. Le marché public...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis (93).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”
Situation économique et financière:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2). L'indication des titres d'études et professionnels de...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sont demandées les certifications Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité confirmée) et qualification professionnelle 3233...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements pris en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703604&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:”
“— critère 1: valeur technique (50 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
Afficher plus (11)
“—— sous-critère 1: prise en compte des contraintes et complexités de l'opération (20 points);”
“—— sous-critère 2: méthodologie et organisation du chantier (20 points);”
“—— sous-critère 3: organisation au regard de la sécurité pour le travail dans le milieu occupé (10 points);”
“— critère 2: prix (40 points);”
“— critère 3: engagements pris en matière de développement durable (10 points) décomposé en sous-critères énumérés ci-après:”
“—— sous-critère 1: respect de l'environnement géographique du chantier (2 points);”
“—— sous-critère 2: limitation des émissions sonores (2 points);”
“—— sous-critère 3: gestion des déchets de chantier (2 points);”
“—— sous-critère 4: gestion des liquides issus des chantiers (2 points);”
“—— sous-critère 5: limitation de la pollution de l'air (2 points).”
“Les pièces demandées pour la constitution de l'offre techniques sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de consultation la consultation comporte une...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.);”
Afficher plus (1)
“— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 028-068142 (2021-02-05)
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