Travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025)

Conseil départemental Loire-Atlantique

Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux:
— d'opérations spécifiques (programme);
— en accompagnement d'opérations communales;
— suites à Commission de sécurité routière (CSR);
— d'opérations de sécurité;
— urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme). Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP
• Charier TP Sud
• Eiffage ROUTE Sud Ouest
• Eurovia Atlantique
• groupement aubron mechineau / eurovia atlantique
• groupement herve sas travaux publics / sa landais andre
• groupement sas landais andre / herve sas travaux publics

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux: — d'opérations spécifiques (programme); — en accompagnement d'opérations communales; — suites à Commission de sécurité routière (CSR); — d'opérations de sécurité; — urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme). Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227135
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux:

— d'opérations spécifiques (programme);

— en accompagnement d'opérations communales;

— suites à Commission de sécurité routière (CSR);

— d'opérations de sécurité;

— urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme). Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Délégation Châteaubriant — secteur Est
Numéro du lot: KAC01
Brève description:

Communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant, Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans, Juigné-des-Moutiers, La Chapelle-Glain, La Grigonnais, La Meilleraye-de-Bretagne, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Mouais, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Petit-Auverné, Petit-Mars, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Treffieux, Vay, Villepot.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Délégation Châteaubriant — secteur Ouest.
Numéro du lot: KAC02
Brève description:

Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant, Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Grandchamps-des-Fontaines, Guémené-Penfao, La Chevalleraie, Le Gâvre, Massérac, Notre-Dames-des-Landes, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.

Numéro du lot: KAC03
Brève description: Délégation Ancenis.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: KCA04
Brève description: Délégation Vignoble.
Numéro du lot: KAC05
Brève description: Délégation Pays de Retz
Intitulé du lot: Délégation Saint-Nazaire
Numéro du lot: KAC06
Brève description:

Y compris la RD 213 (route bleue) dans sa section 2 × 2 voies se trouvant sur la délégation du pays de Retz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; groupe 3 — voiries, routes, pistes d'aéroports. 32 — trafic important 150 < TMJA =< 750 Pl/J; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département..aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens matériels dédiés.
Valeur technique: les différents modes opératoires et leurs contrôles
Valeur technique: les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou sans réemploi de fraisats), ainsi que les prix 4044+ et 4054
Valeur technique: l'hygiène et la sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: les résultats de l'éco comparateur SEVE
Performances en matière de protection de l'environnement: la ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs, et leur mode d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: les mesures prises pour limiter le rejet carbone
Performances en matière de protection de l'environnement: le taux de recyclabilité des différents matériaux d'enrobés
Performances en matière de protection de l'environnement: les filières de recyclages
Performances en matière de protection de l'environnement: les éléments et types de matériaux non recyclables
Critère de qualité (pondération): 1.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: la collecte des déchets (optimisation, transport)
Performances en matière de protection de l'environnement: la traçabilité des déchets
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire proposé
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion
Critère de qualité (pondération): 9.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens matériels dédiés
Performances en matière de protection de l'environnement.: La collecte des déchets (optimisation, transport).
Performances en matière de protection de l'environnement.: La traçabilité des déchets.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Volume horaire proposé.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Qualité de l'action d'insertion.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: KAC00. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: avant toutes visites, un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de:

— délégation Châteaubriant, chef du Service aménagement Châteaubriant (SAC): M. Stéphane Leconte (+33 240794756);

— délégation Ancenis, chef du Service aménagement Ancenis (SAA): M. Jérôme Rouault (+33 240961574);

— délégation Vignoble; chef du Service aménagement Vignoble (SAV): M. Sébastien Noblet (+33 240066144);

— délégation Pays de Retz, chef du Service aménagement Pays de Retz (SAPR): M. Vincent Benard (+33 240785930);

— délégation Saint-Nazaire, chef du Service aménagement Saint-Nazaire (SASN): M. Guillaume Coutand (+33 249700330).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 089-227135 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: KAC00
Brève description:

cette prestation doit permettre la réalisation de travaux : - d'opérations spécifiques (programme), - en accompagnement d'opérations communales, - suites à Commission de Sécurité Routière (Csr), - d'opérations de sécurité, - urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme).

Valeur totale du marché: 91 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626157
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227135
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette prestation doit permettre la réalisation de travaux :

- d'opérations spécifiques (programme),

- en accompagnement d'opérations communales,

- suites à Commission de Sécurité Routière (Csr),

- d'opérations de sécurité,

- urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme).

Intitulé du lot: lot 1 délégation Châteaubriant secteur Est
Brève description:

communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant :

Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, La Chapelle-Glain, La Grigonnais, La Meilleraye-De-Bretagne, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Marsac-Sur-Don, Moisdon-La-Rivière, Mouais, Nort-Sur-Erdre, Noyal-Sur-Brutz, Nozay, Petit-Auverné, Petit-Mars, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-Des-Châteaux, Saint-Julien-De-Vouvantes, Saint-Mars-Du-Désert, Saint-Vincent-Des-Landes, Sion-Les-Mines, Soudan, Soulvache, Treffieux, Vay, Villepot.

Intitulé du lot: lot 2 délégation Châteaubriant secteur Ouest
Brève description:

délégation Châteaubriant - secteur Ouest.

Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant :

Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil, Fay-De-Bretagne, Fégréac, Grandchamps-Des-Fontaines, Guémené-Penfao, La Chevalleraie, Le Gâvre, Massérac, Notre-Dames-Des-Landes, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-De-Redon, Sucé-Sur-Erdre, Treillières, Vigneux-De-Bretagne.

Intitulé du lot: lot 3 délégation Ancenis
Brève description: délégation Ancenis
Intitulé du lot: lot 4 délégation Vignoble
Numéro du lot: KAC04
Brève description: délégation Vignoble
Intitulé du lot: lot 5 délégation Pays de Retz
Brève description: délégation Pays de Retz
Intitulé du lot: lot 6 délégation Saint-Nazaire
Brève description: délégation Saint-Nazaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC1 Les moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC2 Les moyens matériels dédiés
Valeur technique SC3 Les différents modes opératoires et leurs contrôles
Valeur technique SC4 Les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en oeuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou snas réemploi de fraisats), ainsi que les prix 4044+ et 4054
Valeur technique SC5 L'hygiène et la sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement SC1 Les résultats de l'éco-comparateur SEVE
Performances en matière de protection de l'environnement SC2 La ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs, et leur mode d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement SC3 Les mesures prises pour limiter le rejet carbone
Performances en matière de protection de l'environnement SC4 Le taux de recyclabilité des différents matériaux d'enrobés
Performances en matière de protection de l'environnement SC5 Les filières de recyclages
Performances en matière de protection de l'environnement SC6 Les éléments et types de matériaux non recyclables
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement SC7 La collecte des déchets (optimisation, transport)
Performances en matière de protection de l'environnement SC8 La traçabilité des déchets
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté SC1 Volume horaire proposé
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté SC2 Qualité de l'action d'insertion
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: groupement aubron mechineau / eurovia atlantique
Commune postale: Gorges
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: charier tp
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Nom: groupement herve sas travaux publics / sa landais andre
Commune postale: Juigne-des-Moutiers
Code postal: 44670
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Nom: eurovia atlantique
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Nom: groupement sas landais andre / herve sas travaux publics
Commune postale: Mesanger
Code postal: 44522
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: charier tp sud
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Nom: eiffage route sud ouest
Commune postale: La Boissiere-de-Montaigu
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 26 400 000 EUR 💰
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette / bp 24111
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et

pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux

articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le

recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et

pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2021/S 238-626157 (2021-12-03)

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