Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux:
— d'opérations spécifiques (programme);
— en accompagnement d'opérations communales;
— suites à Commission de sécurité routière (CSR);
— d'opérations de sécurité;
— urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme). Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025)”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux:
— d'opérations spécifiques (programme);
— en accompagnement d'opérations communales;
— suites à...”
Brève description
Cette prestation doit permettre la réalisation de travaux:
— d'opérations spécifiques (programme);
— en accompagnement d'opérations communales;
— suites à Commission de sécurité routière (CSR);
— d'opérations de sécurité;
— urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme). Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation Châteaubriant — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: KAC01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant, Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans,...”
Description du marché
Communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant, Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans, Juigné-des-Moutiers, La Chapelle-Glain, La Grigonnais, La Meilleraye-de-Bretagne, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Mouais, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Petit-Auverné, Petit-Mars, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Treffieux, Vay, Villepot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens matériels dédiés.
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les différents modes opératoires et leurs contrôles
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou sans réemploi de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en œuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou sans réemploi de fraisats), ainsi que les prix 4044+ et 4054
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: les résultats de l'éco comparateur SEVE”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: la ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs, et...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: la ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs, et leur mode d'approvisionnement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: les mesures prises pour limiter le rejet carbone”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: le taux de recyclabilité des différents matériaux d'enrobés”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: les filières de recyclages”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: les éléments et types de matériaux non recyclables”
Critère de qualité (pondération): 1.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: la collecte des déchets (optimisation, transport)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: la traçabilité des déchets”
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: volume horaire proposé”
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: qualité de l'action d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 9.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation Châteaubriant — secteur Ouest.
Titre
Numéro d'identification du lot: KAC02
Description
Description du marché:
“Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant, Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Grandchamps-des-Fontaines,...”
Description du marché
Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant, Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Grandchamps-des-Fontaines, Guémené-Penfao, La Chevalleraie, Le Gâvre, Massérac, Notre-Dames-des-Landes, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens matériels dédiés
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: KAC03
Description
Description du marché: Délégation Ancenis.
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: KCA04
Description
Description du marché: Délégation Vignoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement.: La collecte des déchets (optimisation, transport).”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement.: La traçabilité des déchets.”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Volume horaire proposé.”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: Qualité de l'action d'insertion.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: KAC05
Description
Description du marché: Délégation Pays de Retz
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: KAC06
Description
Description du marché:
“Y compris la RD 213 (route bleue) dans sa section 2 × 2 voies se trouvant sur la délégation du pays de Retz.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des travaux exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; groupe 3 — voiries, routes, pistes d'aéroports. 32 — trafic important 150 < TMJA =< 750 Pl/J; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département..aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: KAC00. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: avant toutes visites, un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de:
— délégation Châteaubriant, chef du Service aménagement Châteaubriant (SAC): M. Stéphane Leconte (+33 240794756);
— délégation Ancenis, chef du Service aménagement Ancenis (SAA): M. Jérôme Rouault (+33 240961574);
— délégation Vignoble; chef du Service aménagement Vignoble (SAV): M. Sébastien Noblet (+33 240066144);
— délégation Pays de Retz, chef du Service aménagement Pays de Retz (SAPR): M. Vincent Benard (+33 240785930);
— délégation Saint-Nazaire, chef du Service aménagement Saint-Nazaire (SASN): M. Guillaume Coutand (+33 249700330).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-227135 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cd 44
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
URL: https://marches.loire-atlantique.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025)
KAC00”
Brève description:
“cette prestation doit permettre la réalisation de travaux :
- d'opérations spécifiques (programme),
- en accompagnement d'opérations communales,
- suites à...”
Brève description
cette prestation doit permettre la réalisation de travaux :
- d'opérations spécifiques (programme),
- en accompagnement d'opérations communales,
- suites à Commission de Sécurité Routière (Csr),
- d'opérations de sécurité,
- urgents de renforcements et de réhabilitation de chaussées (hors programme).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 délégation Châteaubriant secteur Est
Description
Description du marché:
“communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant :
Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans,...”
Description du marché
communes du secteur Est de la délégation de Châteaubriant :
Abbaretz, Casson, Châteaubriant, Derval, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Héric, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, La Chapelle-Glain, La Grigonnais, La Meilleraye-De-Bretagne, Les Touches, Louisfert, Lusanger, Marsac-Sur-Don, Moisdon-La-Rivière, Mouais, Nort-Sur-Erdre, Noyal-Sur-Brutz, Nozay, Petit-Auverné, Petit-Mars, Puceul, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aubin-Des-Châteaux, Saint-Julien-De-Vouvantes, Saint-Mars-Du-Désert, Saint-Vincent-Des-Landes, Sion-Les-Mines, Soudan, Soulvache, Treffieux, Vay, Villepot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC1 Les moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC2 Les moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC3 Les différents modes opératoires et leurs contrôles
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique SC4 Les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en oeuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou snas réemploi de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique SC4 Les fiches techniques, les limites d'emploi et de mise en oeuvre concernant tous les prix d'enrobés tièdes (avec ou snas réemploi de fraisats), ainsi que les prix 4044+ et 4054
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Critère de qualité (nom): Valeur technique SC5 L'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC1 Les résultats de l'éco-comparateur SEVE”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC2 La ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs,...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement SC2 La ou les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs, et leur mode d'approvisionnement
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Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC3 Les mesures prises pour limiter le rejet carbone”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC4 Le taux de recyclabilité des différents matériaux d'enrobés”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC5 Les filières de recyclages”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC6 Les éléments et types de matériaux non recyclables”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC7 La collecte des déchets (optimisation, transport)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement SC8 La traçabilité des déchets”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté SC1 Volume horaire proposé”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté SC2 Qualité de l'action d'insertion”
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 délégation Châteaubriant secteur Ouest
Description
Description du marché:
“délégation Châteaubriant - secteur Ouest.
Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant :
Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil,...”
Description du marché
délégation Châteaubriant - secteur Ouest.
Communes du secteur Ouest de la délégation de Châteaubriant :
Avessac, Blain, Bouvron, Conquereuil, Fay-De-Bretagne, Fégréac, Grandchamps-Des-Fontaines, Guémené-Penfao, La Chevalleraie, Le Gâvre, Massérac, Notre-Dames-Des-Landes, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-De-Redon, Sucé-Sur-Erdre, Treillières, Vigneux-De-Bretagne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 délégation Ancenis
Description
Description du marché: délégation Ancenis
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: KAC04
Description
Description du marché: délégation Vignoble
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 délégation Pays de Retz
Description
Description du marché: délégation Pays de Retz
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 délégation Saint-Nazaire
Description
Description du marché: délégation Saint-Nazaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: KAC00
Numéro d'identification du lot: KAC01
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 1 - délégation Châteaubriant secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement aubron mechineau / eurovia atlantique
Commune postale: Gorges
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: charier tp
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Nom: groupement herve sas travaux publics / sa landais andre
Commune postale: Juigne-des-Moutiers
Code postal: 44670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: KAC02
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 2 - délégation Châteaubriant secteur Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia atlantique
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Nom: groupement sas landais andre / herve sas travaux publics
Commune postale: Mesanger
Code postal: 44522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: KAC03
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 3 - délégation Ancenis”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: charier tp sud
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: KAC04
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 4 - délégation Vignoble” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud ouest
Commune postale: La Boissiere-de-Montaigu
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: KAC05
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 5 - délégation Pays de Retz” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: KAC06
Titre:
“travaux de rechargement, de renforcement et de réhabilitation de chaussées (2021/2025) Lot 6 - délégation Saint-Nazaire” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette / bp 24111
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-626157 (2021-12-03)