Travaux de réaménagement du centre Pierre Mendès France (GO, SO, CFO/CFA)

Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

La présente consultation concerne les travaux de maçonnerie, plâtrerie, menuiserie, serrurerie, électricité courants forts/courants faibles, revêtement de sol, peinture et finitions du centre Pierre Mendès France de l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 21M32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727741&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727741&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162215
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'une négociation, le cas échéant avec tous les candidats, mais pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation selon l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Critère A: prix de l'offre, noté sur 50 points sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La formule utilisée s'écrit: note prix = (montant total le moins élevé */ montant total analysé) × 50. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse. Critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les sous-critères suivants: — sous-critère B1: qualité des moyens humains affectés au marché et pertinence de leur organisation, rôles, responsabilités, expériences et compétences individuelles et communes, notée sur 10 points; — sous-critère B2: qualité et importance des ressources matérielles, numériques et de mobilité mises à disposition et pertinence des équipements proposés, notées sur 10 points; — sous-critère B3: qualité des méthodologies de réalisation des études et travaux déployés durant les différentes phases d'exécution du marché, notée sur 10 points; — sous-critère B4: qualité du programme d'exécution du marché et de la méthodologie déployée pour le respect du planning et des délais contractuels, notée sur 10 points; — sous-critère B5: qualité de l'organisation de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, de la sûreté des biens et de la lutte contre les nuisances de chantiers et polluants, notée sur 5 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du mémoire technique et environnemental transmis par le candidat. Critère C: démarche en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique et environnemental. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'état, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code précité.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'une négociation, le cas échéant avec tous les candidats, mais pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation selon l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.

Critère A: prix de l'offre, noté sur 50 points sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La formule utilisée s'écrit: note prix = (montant total le moins élevé */ montant total analysé) × 50. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère B1: qualité des moyens humains affectés au marché et pertinence de leur organisation, rôles, responsabilités, expériences et compétences individuelles et communes, notée sur 10 points;

— sous-critère B2: qualité et importance des ressources matérielles, numériques et de mobilité mises à disposition et pertinence des équipements proposés, notées sur 10 points;

— sous-critère B3: qualité des méthodologies de réalisation des études et travaux déployés durant les différentes phases d'exécution du marché, notée sur 10 points;

— sous-critère B4: qualité du programme d'exécution du marché et de la méthodologie déployée pour le respect du planning et des délais contractuels, notée sur 10 points;

— sous-critère B5: qualité de l'organisation de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, de la sûreté des biens et de la lutte contre les nuisances de chantiers et polluants, notée sur 5 points.

Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du mémoire technique et environnemental transmis par le candidat. Critère C: démarche en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique et environnemental. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'état, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code précité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: gros œuvre — second œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la menuiserie intérieure, l'agencement, les revêtements de sols coulés, les revêtements de sol souples, la peinture et les finitions au sein du centre Pierre Mendès France.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 jours
Intitulé du lot: Travaux d'électricité CFO/CFA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent les travaux d'électricité CFO/CFA du centre Pierre Mendès France de l'Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La date limite prévisionnelle de début d'exécution du marché est au 17.5.2021, sous réserve de la notification des marchés. La date limite prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est fixée au 27.8.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727741&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère A: prix de l'offre, noté sur 50 points sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La formule utilisée s'écrit: note prix = (montant total le moins élevé */ montant total analysé) × 50. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Critère B: valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère B1: qualité des moyens humains affectés au marché et pertinence de leur organisation, rôles, responsabilités, expériences et compétences individuelles et communes, notée sur 10 points;

— sous-critère B2: qualité et importance des ressources matérielles, numériques et de mobilité mises à disposition et pertinence des équipements proposés, notées sur 10 points;

— sous-critère B3: qualité des méthodologies de réalisation des études et travaux déployés durant les différentes phases d'exécution du marché, notée sur 10 points;

— sous-critère B4: qualité du programme d'exécution du marché et de la méthodologie déployée pour le respect du planning et des délais contractuels, notée sur 10 points;

— sous-critère B5: qualité de l'organisation de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, de la sûreté des biens et de la lutte contre les nuisances de chantiers et polluants, notée sur 5 points.

Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du mémoire technique et environnemental transmis par le candidat. Critère C: démarche en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique et environnemental. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le règlement des dépenses se fera après service fait, par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Avance: sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'état, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-162215 (2021-03-31)

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