Travaux de réalisation de la ligne 2 — phase 2 du Tram'Bus du SMPBA — tranche H

Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

La ligne 2 du Tram'Bus s'étend entre Tarnos et Bayonne Sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre l'entrée nord de Bayonne, avenue Louis de Foix et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne (avenue Louis de Foix, rue Maubec et leurs abords). Voirie, terrassement et éclairage: les prestations comprennent la création de voies et de stations réservées au Tram'Bus, des circulations piétonnes et cyclistes, le réaménagement de carrefours, l'aménagement d'espaces publics ainsi que la mise en compatibilité éventuelle de réseaux selon la reconfiguration des voiries. L'éclairage public est également prévu et intègre des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public et le tirage d'une fibre optique. La tranche H correspond à la section comprise entre l'entrée nord de Bayonne avenue Louis de Foix et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ?

• Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: T2-TRANCHE H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236798
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des cinq dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: https://eadministration.lafibre64.fr — Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la réception des offres finales. Conformément au code de la commande publique, le Syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales quantités estimées:

— grave bitume/EME: supérieur à 2 500 t;

— BBSG/BBME: supérieur à 2 000 t;

— BBSG sur trottoir: supérieur à 8 000 m

— bordures en béton > 3 500 ml;

— grenaillage: supérieur à 2 500 m

— multitubulaire: supérieur à 1 800 m;

— fibre optique 36 fo: supérieur à 1 800 m;

— mâts d'éclairage: supérieur à 80 mâts.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le DUME dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2, complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— un liste des principaux travaux effectuée au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:

— travaux de terrassement courants: 2 321 (en milieu urbain);

— chaussées sous trafic important (4 = tc < 6): 321, 3222, -travaux particuliers: 361 (traitements de surface);

— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3 712 [par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = tc < 6)];

— pose de panneaux de signalisation: 3 721 (définitifs);

— réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3,50 m avec nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur tranchée = 5,50 m hors nappe phréatique);

— éclairage public: 651 (travaux neufs);

— éclairage public: 652 (maintenance);

— pose de fourreaux: 68;

— fibre optique: 672 (réseaux souterrains en zone urbaine).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an à compter de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes. Financement: fonds propres de la collectivité, participation de la Communauté d'agglomération Pays Basque, de la ville de Tarnos, des conseils départementaux 64 et 40 et de l'état (Grenelle de l'environnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236798 (2021-05-06)

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