Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat
21S0160
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description: Travaux de peinture sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest - Peinture et Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest
Description du marché: Travaux de peinture et ravalement sur le secteur Ouest de Bretagne Sud Habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est - Peinture et Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Est
Description du marché:
“Travaux de peinture et ravalement sur le secteur Est du patrimoine de Bretagne Sud Habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
- Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
- Qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de
moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire
- Attestation de formation amiante sous-section 4
- Qualification QUALIBAT 61.12 ou 61.21 - ou équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte une clause sociale d'insertion et de promotion pour l'emploi pour les 2 lots.
Les candidats doivent fournir l'attestation...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte une clause sociale d'insertion et de promotion pour l'emploi pour les 2 lots.
Les candidats doivent fournir l'attestation de formation amiante sous-section 4 conformément aux dispositions
prévues par le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 ainsi qu'une qualification QUALIBAT 61.12 ou 61.21 - ou équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-549458 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de travail des salariés
Critère de qualité (nom): Gestion de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ouest - Peinture et Ravalement
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Graffiservices
Numéro d'enregistrement national: 79278006600025
Commune postale: Derval
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Nettoyage des façades et démoussage des toitures
2️⃣
Numéro de contrat: 220075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est - Peinture et Ravalement
Nom et adresse du contractant
Nom: Golfe peinture
Numéro d'enregistrement national: 43778220300021
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 057-148341 (2022-03-17)