Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture, de revêtements de sol et de revêtements muraux sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
21S0007”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Travaux de peinture, de revêtements de sol et de revêtements muraux sur les logements vides et occupés du patrimoine de Vannes Golfe Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération.
Description du marché:
“Travaux de peinture dans les logements vides et occupés du patrimoine de Vannes Golfe Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol plastiques — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols dans les logements vides et occupés du patrimoine de Vannes Golfe Habitat.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol plastiques — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage et faïence — secteurs Ouest et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Travaux de carrelage et faïence dans les logements vides et occupés du patrimoine de Vannes Golfe Habitat.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 50 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de l'entreprise de nature comparable de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire. Si le candidat n'est pas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de l'entreprise de nature comparable de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées;
— effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement et moyens techniques (matériel et outillage) de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2021/S 050-122270 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Commandant-Charcot, CS 82056
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture, de revêtements de sol et de revêtements muraux sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
21S0007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Peinture — secteur est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol plastiques — secteur ouest
Titre: Revêtements de sol plastiques — secteur est
Titre: Carrelage et faïence — secteurs ouest et est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-122270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 92/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture — secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mathieu Watel
Adresse postale: 5 Lieudit Kerdrean
Commune postale: Trefflean
Code postal: 56250
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Ormino/LT Decor
Adresse postale: 16 rue Général-de-Virel
Commune postale: Surzur
Code postal: 56450
URL: http://www.lt-decor.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 93/20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture — secteur est
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Sulniac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 94/21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de revêtements de sols — secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Coquaud Fabrice
Adresse postale: 6 rue Vainqueur des Jaloux
Commune postale: Séné
Code postal: 56860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 95/21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de revêtements de sols — secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 96/21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carrelage — secteurs ouest et est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: D3C — Didier Clesse Cloison Carrelage
Adresse postale: 8 rue du Guernehué
Commune postale: La Trinite-Surzur
Code postal: 56190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2021/S 103-270035 (2021-05-26)