Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

— lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot réservé) — minimum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché — maximum: 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
— lot 2: accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS) — minimum: 1 000 000 EUR Ht par titulaire sur la durée totale du marché — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 20 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché MS1, MS2 ET MS3: conclus à prix global et forfaitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis 202193at0019”
Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Brève description:
“— lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot réservé) — minimum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché — maximum: 2 400 000 EUR HT...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à savoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire (lot réservé).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conclu avec quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les exercices 2017 à 2019 équivalentes à au moins de 400...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 063-158859 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis 202193at0019”
Brève description:
“lot 1 : accord-cadre mono attributaire à bons de commande (lot réservé)-minimum : 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché-maximum: 2 400 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono attributaire à bons de commande (réservé)
Description
Description du marché:
“les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L 2113-13 du code de la commande publique à savoir les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: accord-cadre mono attributaire (lot réservé)
Champ d'application du marché
Titre: accord -cadre multi attributaires mixte (Bc/Ms)
Description
Description du marché:
“conclu avec 4 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158859

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-cadre mono attributaire à bons de commande (réservé)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2021930019002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accord -cadre multi attributaires mixte (Bc/Ms)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bat Environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bat X
Adresse postale: 38 Rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas P. Gicquel
Adresse postale: 11 Rue Roger Girodit
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bsg Multiservices du Bâtiment
Adresse postale: 9 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 157-415298 (2021-08-11)