Les prestations concernent la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements spéciaux, ainsi que le remplacement de vitrage.
Suivant les lots concernés, ces travaux pourront avoir lieu en milieu industriel ou tertiaire.
— lot nº 01: travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel;
— lot nº 02: travaux de peinturage, vitrerie et revêtements spéciaux en milieu tertiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinturage et revêtements spéciaux sur les sites du SIAAP
17S0531
Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements spéciaux, ainsi que le remplacement de vitrage.
Suivant les lots...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements spéciaux, ainsi que le remplacement de vitrage.
Suivant les lots concernés, ces travaux pourront avoir lieu en milieu industriel ou tertiaire.
— lot nº 01: travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel;
— lot nº 02: travaux de peinturage, vitrerie et revêtements spéciaux en milieu tertiaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du SIAAP en Île-de-France (Seine Aval, Seine Grésillons, Seine Centre, DDR Ouest, DLE, DT).”
Description du marché: Travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2,...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4º 3, du code de la commande publique et articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinturage, vitrerie et revêtements spéciaux en milieu tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites SIAAP IDF (Seine Aval, Seine Grésillons, Seine Centre, DDR Ouest, DLE, DT, DAL, LCDEA).”
Description du marché: Travaux de peinturage et revêtements spéciaux en milieu tertiaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2,...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4º 3, du code de la commande publique et articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot.
Les candidats ne peuvent pas présenter une candidature et une offre pour plusieurs lots.
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 089-227150 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siaap
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinturage et revêtements spéciaux sur les sites du SIAAP
17S0531
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements spéciaux, ainsi que le remplacement de vitrage.
Suivant les lots...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements spéciaux, ainsi que le remplacement de vitrage.
Suivant les lots concernés, ces travaux pourront avoir lieu en milieu industriel ou tertiaire.
Lot no01 - travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel
lot no02 - travaux de peinturage, vitrerie et revêtements spéciaux en milieu tertiaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 718 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du SIAAP en Ile de France (Seine Aval, Seine Grésillons, Seine Centre, DDR Ouest, dle, dt)”
Description du marché: travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 °3, du Code de la commande publique et articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinturage, vitrerie et revêtements spéciaux en milieu tertiaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites siaap idf (Seine Aval, Seine Grésillons, Seine Centre, DDR Ouest, dle, dt, dal, lcdea)”
Description du marché: travaux de peinturage et revêtements spéciaux en milieu tertiaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21194
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de peinturage et de revêtements spéciaux en milieu industriel
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: étandex sa
Numéro d'enregistrement national: 306 896 374 00 320
Adresse postale: 2 avenue du Pacifique
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0169336200📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 718 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Conformément aux articles L. 2113-10 et R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures ne peuvent concerner qu'un seul lot.
Les candidats ne peuvent pas présenter une candidature et une offre pour plusieurs lots.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 230-602255 (2021-11-22)