Travaux de mise aux normes accessibilité dans cinq collèges — lot 1

Brève description

Travaux de mise aux normes accessibilité dans cinq collèges, dans le cadre d'un Ad'Ap (Agenda d'accessibilité programmé). — Lot 1: VRD — démolition — maçonnerie — carrelage faïence — cloisons doublages — faux plafonds.

Cette présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale dans laquelle les lots 2 à 6 ont déjà été attribués à des sociétés dans le cadre d'un précédent appel d'offres ouvert. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce marché relatif au lot nº 1 est relancé en appel offres ouvert, objet de la présente consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021. Forme et prix du marche: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché et délais d'exécution: le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernant l'ensemble des lots seront exécutés dans une durée maximale de quatre ans (période de préparation comprise) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai suppose des interventions en priorité pendant toute la durée des congés scolaires, y compris les mois de juillet et d'août. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions mentionnée au code de la commande publique.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération 60 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre;
— la valeur technique (pondération 40 points):
—— sous-critère 1: la qualité de l'offre au regard de la cohérence des quantités indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération: 25 points);
—— sous-critère 2: la méthodologie envisagée par le candidat pour l'organisation et le déroulement des travaux au regard du contexte de l'opération et de ses caractéristiques (travaux éparses dans cinq établissements, travaux en sites occupés et/ou pendant les vacances scolaires).
Les moyens techniques et humains spécifiques mis en œuvre afin d'exécuter les travaux (cinq pages au maximum) (pondération: 15 points).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.