travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard (F)
Conseil général du Gard
accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-09 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Informations complémentaires |
| 2022-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 21DTER008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504417&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575873
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-575873 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 21DTER008
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504417&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575873
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de marquage routier sur les routes départementales du Gard
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant l'échéance du contrat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-575873 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639724
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-575873
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-639724 (2021-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639724
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-575873
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-639724 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-094511
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Mémoire Technique et Environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: s.a.s. Aximum établissement de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 58208178200598
Adresse postale: z.i. Du Salaison-340, Avenue des Bigos-B.P. 90008
Commune postale: Vendargues Cedex
Code postal: 34741
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 037-094511 (2022-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-094511
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du Mémoire Technique et Environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: s.a.s. Aximum établissement de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 58208178200598
Adresse postale: z.i. Du Salaison-340, Avenue des Bigos-B.P. 90008
Commune postale: Vendargues Cedex
Code postal: 34741
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 037-094511 (2022-02-17)
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