Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et...”
Titre
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir
Abc-2020-Tx-Soa-0386/Jo
Afficher plus
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et...”
Brève description
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant HT minimal: 200 000,00 EUR — montant HT maximal: 1 700 000,00 EUR. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période prévisionnelle de publication du prochain avis septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-soa-0386. Suite ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 058-145453 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et...”
Brève description
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant HT minimum: 200 000,00 EUR.
Montant HT maximum: 1 700 000,00 EUR.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie sur ouvrages d'infrastructures départementales de la zone géographique des agences routières départementales de Perpignan, Argelès et Thuir. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant HT minimum: 200 000,00 EUR.
Montant HT maximum: 1 700 000,00 EUR.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28.6.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-145453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100969
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Guintoli (mandataire)/Cofex
Adresse postale: RD 172
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant indiqué au présent avis est le montant maximal HT du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 00 EUR HT et un montant maximal de 1 700 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-385091 (2021-07-26)