Travaux de gros œuvre du futur poste d’Aure (projet Aure-Louron)

RTE réseau de transport d'électricité

Les travaux du présent marché s’inscrivent dans le projet de renforcement de l’axe électrique de la vallée des Neste entre Arreau et Lannemezan. Ce projet prévoit ainsi la création d’un poste de transformation 225/63 kV, nommé Aure, à la confluence des vallées d’Aure et du Louron, raccordé au poste 225/150/63 kV de Lannemezan par deux liaisons souterraines 225 kV et à une partie du réseau existant 63 kV des vallées. Il s’accompagne de la suppression de 21 km de ligne aérienne 63 kV entre les postes de Bordères et le portique de La Barthe (commune de Lannemezan).
Cet avis de marché concernent uniquement les travaux de gros œuvre pour le futur poste 225/63 kV d’Aure dans le cadre du projet Aure-Louron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gallego
• GME MAS BTP-GALLEGO/SOCABAT/COMMINGES BATIMENT
• sas comminges batiment
• SAS SOCABAT

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Les travaux du présent marché s’inscrivent dans le projet de renforcement de l’axe électrique de la vallée des Neste entre Arreau et Lannemezan. Ce projet prévoit ainsi la création d’un poste de transformation 225/63 kV, nommé Aure, à la confluence des vallées d’Aure et du Louron, raccordé au poste 225/150/63 kV de Lannemezan par deux liaisons souterraines 225 kV et à une partie du réseau existant 63 kV des vallées. Il s’accompagne de la suppression de 21 km de ligne aérienne 63 kV entre les postes de Bordères et le portique de La Barthe (commune de Lannemezan). Cet avis de marché concernent uniquement les travaux de gros œuvre pour le futur poste 225/63 kV d’Aure dans le cadre du projet Aure-Louron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses — BP 13731
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.thoraval@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 601212188 📞
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290112
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis de marché concernent uniquement les travaux de gros œuvre pour le futur poste 225/63 kV d’Aure dans le cadre du projet Aure-Louron.

Valeur totale estimée: 13 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s’agit de construire un ensemble de bâtiments de 100 m de long pour une surface cumulée de planchers de 800 m

La construction des galeries et sous-sols étanches se fera à l’avancement des excavations de matériaux (schistes et graves pour environ 30 000 m

On retrouve dans ce marché l'ensemble des prestations suivantes: terrassement, gros œuvre, VRD, charpentes et toitures, étanchéités, et l’ensemble des corps d’état (plomberie, peinture, carrelage, électricité, plâtrerie…) nécessaire aux équipements tertiaires (éclairage, ventilations, protections incendie, climatisation, électricité…) et aux finitions des bâtiments.

Les bâtiments sont architecturés et disposent d’une charpente en bois et d’une couverture en ardoise. Le travail soigné des extérieurs avec un traitement paysagé des talus et le recours à des gabions concourent à une bonne intégration du site dans la zone urbaine d’Arreau.

Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Les options techniques seront décrites au moment de la consultation.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Arreau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3). Le code de l'opportunité publiée sur la plate-forme BravoSolution est le 18059.

Situation économique et financière:

L’ensemble des critères sont éliminatoires:

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— un CA annuel, des trois dernières années (si applicable mais a minima CA de l’année précédente) doit être au moins égal à 15 000 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra dans un dossier de quinze pages maximum:

— répondre aux exigences de l’avis de marché;

— justifier d’une activité principale dans les travaux de gros œuvre (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises);

— disposer de références dans la réalisation de projets similaires (réalisation de bâtiment en zone urbaine et/ou zone de montagne);

— disposer d’expérience dans la gestion de la co-activité de prestations notamment de réalisation à l’avancement de bâtiments et de terrassement en milieu difficile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique — environnement — sécurité — insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Thoraval
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-290112 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18059
Brève description:

Ce Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réalisation de la construction (travaux de Gros Œuvre, charpentes, couverture, carrelages, plâtrerie, peinture, serrurerie, plomberie, VRD, clôtures, …°) du futur poste électrique d’AURE, dans le cadre du projet Vallée de la Neste.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 82 chemin des Courses
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: isabelle.dumas@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314802 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106256
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-290112
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit de construire un ensemble de bâtiments de 100m de long pour une surface cumulée de planchers de 800m2 destinés à recevoir les équipements électriques du futur poste ainsi que des galeries souterraines (200m de longueur totale) de cheminement des liaisons électriques 63 et 225kV jusqu’à ces équipements.

La construction des galeries et sous-sols étanches se fera à l’avancement des excavations de matériaux (schistes et graves pour environ 30000 m3) et de la réalisation des ouvrages de soutènements des talus (dont une paroi clouée).

On retrouve dans ce marché l'ensemble des prestations suivantes: terrassement, gros oeuvre, VRD, charpentes et toitures, étanchéités, et l’ensemble des corps d’état (plomberie, peinture, carrelage, électricité, plâtrerie, …) nécessaire aux équipements tertiaires (éclairage, ventilations, protections incendie, climatisation, électricité, …) et aux finitions des bâtiments.

Description des options:

Option 1 : Murs de soutènement

Option 2 : Béton bas carbone

Option 3 : Charpente en panneaux CLT

Option 4 : Augmentation des plafonds d’assurance

Option 5 : Démontage pistes OXYGERS et location pont provisoire

Option 6 : Décalage travaux GO : neutralisation du chantier par semaine

Option 7 : Lestage du bâtiment

Option 8 : Bassin tampon

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste électrique, route de Cadéac, 65240 Arreau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique - Environnement - Sécurité - Insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Gme mas btp-gallego/socabat/comminges batiment
Adresse postale: 25 Avenue de l’Europe
Commune postale: Pau
Code postal: 64051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: travaux.pau@mas-btp.com 📧
Nom: Gallego
Adresse postale: 22 rue du Docteur Guinier
Commune postale: Semeac
Code postal: 65600
Nom: Sas socabat
Adresse postale: 4 chemin de la Vieille Aure
Commune postale: Vignec
Code postal: 65170
Nom: Sas comminges batiment
Adresse postale: 15 Ter Route de Saint Girons
Commune postale: Salies du salat
Code postal: 31260

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DUMAS
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2023/S 036-106256 (2023-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)