La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique).
il s'agit de travaux sur des portes de garage, portes d'immeubles, contrôle d'accès, portillons et clôtures, revêtements et menuiseries dans les parties communes.
le lot 6 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Gros Entretien/Grosses Reparations 2021 - Residentialisation/Parties Communes - 7 Lots
2021-2010”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2151-8 à R.2151-10 du Code de la commande publique).
il s'agit de travaux sur des portes de garage, portes d'immeubles, contrôle d'accès, portillons et clôtures, revêtements et menuiseries dans les parties communes.
le lot 6 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 831 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, une entreprise ne peut être attributaire des lots 4 et 5”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 - Residentialisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Travaux de résidentialisation, d'occultations, de serrurerie et d'interphonie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 - Serrurerie Residentialisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de clôture, d'occultations, de serrurerie, de contrôle d'accès
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 - Menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Travaux de menuiseries intérieures : portes de service ou de caves, fenêtres à soufflets”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 - Parties Communes Beaux Arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Réfection des parties communes pour l'agence Beaux Arts : peintre, carrelage de sol et mural”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 - Parties Communes Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réfection des parties communes pour l'agence Lez : peinture, carrelage de sol et mural”
Durée de l'accord: 12
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°6 - Amenagements Exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché:
“Création d'une zone de stationnement, et installation d'un portique limitateur de hauteur”
Informations complémentaires: Pse : Fourniture et pose d'arceaux métalliques (Résidence Patio des Amandiers)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°7 - Occultations Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de panneaux coulissants et ventelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 198-515411 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-515411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 - Residentialisation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 - Menuiseries Interieures
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal facility management
Adresse postale: 70 Impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 420 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 - Parties Communes Beaux Arts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: H2O 34
Adresse postale: 1025,av Henri Becquerel. 10 parc club du millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 461 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 - Parties Communes Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue Turk et de Groot
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 916 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: n°6 - Amenagements Exterieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Joulie tp
Adresse postale: Rue des barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 991 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: n°7 - Occultations Las Rebes
Source: OJS 2021/S 248-655424 (2021-12-17)