La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les travaux porteront sur 43 ascenseurs de seize résidences différentes (présence d'amiante pour certains).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien-grosses réparations 2021 — amélioration des ascenseurs
202103121357”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Les travaux porteront sur 43 ascenseurs de seize résidences différentes (présence d'amiante pour certains).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: agence Escholiers — Las Rebes — Mosson — Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier et sa métropole 34000 — Montpellier.
Description du marché: Amélioration sur les ascenseurs des quatre agences — présence d'amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agence Beaux Arts — Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Amélioration sur les ascenseurs des deux agences — présence d'amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1,
— DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche présentation du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche présentation du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat SS3 Amiante;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat SS3 Amiante;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le RC. La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-252333 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Gros Entretien-Grosses Reparations 2021 - Amelioration Des Ascenseurs
202103121357”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
les travaux porteront sur 43 ascenseurs de 16 résidences différentes (présence d'amiante pour certains)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 138 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Agence Escholiers - Las Rebes - Mosson - Lemasson
Description
Description du marché: Amélioration sur les ascenseurs des 4 agences - Présence d'amiante
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Agence Beaux Arts - Lez
Description
Description du marché: Amélioration sur les ascenseurs des 2 agences - Présence d'amiante
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-252333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Agence Escholiers - Las Rebes - Mosson - Lemasson
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: R m d
Adresse postale: 128 Rue Peyre BLANQUE
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 788 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Agence Beaux Arts - Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: L'ascensoriste
Adresse postale: 53 BD JEAN CASSE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 149-395606 (2021-07-30)