travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'orléans (2 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation, passée en procédure avec négociation préalable, a pour objet, les travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, à prix unitaires, alloti, non reconductible, décomposé en tranches.Phase Candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: M21f0152
Brève description:
la présente consultation, passée en procédure avec négociation préalable, a pour objet, les travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, à prix unitaires, alloti, non reconductible, décomposé en tranches.Phase Candidature
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556616
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.Périodes de préparation et délais d'exécution : Cf. Le règlement de consultationa titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: voie ferrée
Numéro du lot: 1
Brève description:
tranche ferme : travaux campagne été 2022tranche optionnelle 1 : travaux campagne été 2023délai d'affermissement To1 : 12 mois à compter de la date de notification du marché.Décision d'affermissement par ordre de service d'affermissement.Pas d'indemnité en cas de non-affermissement de la To1, ni en cas de retard dans l'affermissement
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
=> Prestation supplémentaire obligatoire : assurance tout risque chantier portant sur l'ensemble des tranches et chacun des lots
Informations complémentaires:
durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.Périodes de préparation et délais d'exécution : Cf. Le règlement de consultationa titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022
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Intitulé du lot: v r d
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ligne A du tramway d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- liste des références de moins de 5 ans sur des opérations similaires
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
compétences à minima de l'équipe (Précisions dans le Rc) :Lot 1 - travaux de voie ferrée :- 414 Construction neuve - réseau urbain- 422 Régénération de voies - par autres méthodes- 432 Maintenance et entretien des voies - soudures- 436 Maintenance et entretien des voies - réseau urbainlot 2 - travaux de Vrd :- 342 Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés- 345 Chaussées urbaines - pavés et dalles- 516 Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - pose de canalisation gravitaire de toutes sections
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres portant sur un lot en agissant à la fois sur ce lot :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
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Conditions d'exécution du contrat:
clause d'insertion sociale obligatoire (précisions dans le Ccap) et critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise.Pour faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, mise en place d'une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact : Maison de l'emploi du Bassin d'orléans - m. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy - 18 avenue de la BolièreBp 86522 - 45100 Orléans Cedex 2informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03e-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' - 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'aucune réserve autorisée dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années et leur évolution),- capacité technique, professionnelle,- expérience et références du candidat pour les 5 dernières années
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'issue de la période de validité du marché telle que définie au Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> Durée : Pour chacun des lots, à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.A titre indicatif, démarrage prévisionnel des travaux : 27/06/2022.=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60%)" :1 : Pertinence de l'organisation du candidat, appréciée au regard du point I- organisation du candidat du mémoire technique (30%),2 : Pertinence de la méthodologie de travaux, appréciée au regard du point II- méthodologie de travaux du mémoire technique (40%),3 : Pertinence de l'analyse du planning, appréciée au regard du point III- planning du mémoire technique (30%)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-556616 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation, passée en procédure avec négociation préalable, a pour objet, les travaux de gros entretien des voies de la ligne A du tramway d'orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, à prix unitaires, alloti, non reconductible, décomposé en tranches
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Valeur totale du marché: 3 786 233 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181436
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-556616
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: avf Tp
Adresse postale: 40 Chemin des Bâteliers
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 892 644 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 893 589 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
marchés passés à compter de la date de notification et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. Publications initiales.Publications initiales :Boamp : 28/10/2021 (21-143676)joue : 29/10/2021 (2021/s211-556616)consultation possible des contrats à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 068-181436 (2022-04-01)