Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil dans des bâtiments à caractère technique
MOV-21-049
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description: Travaux de génie civil dans des bâtiments à caractère technique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement en la mise en conformité, rénovation, entretien de bâtiments à caractère technique tels que le poste de transformation...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement en la mise en conformité, rénovation, entretien de bâtiments à caractère technique tels que le poste de transformation électrique HTA/BT ou les sous stations de chauffage urbain(cloisons, maçonnerie, huisseries…). Marché annuel à bons de commande, sur série de prix ferme. Des chantiers compris entre 25 000 et 50 000 EUR (construction principalement), pourront faire l'objet de marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 x 1 an et prolongeable de quatre mois par OS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— K bis datant de moins de trois mois,
— Attestation fiscale datant de moins de six mois,
—...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— K bis datant de moins de trois mois,
— Attestation fiscale datant de moins de six mois,
— Attestation Urssaf datant de moins de six mois,
— Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1, DC2 ou DC4 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— Attestations d'assurance en cours de validité, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/5/FCPT1502194A/jo/texte).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: trente jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La sous-traitance...”
Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique. La sous-traitance est acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: http://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2021/S 107-282788 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urm metz
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Commune postale: Metz cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil dans des bâtiments à caractère technique
CAM 07/2021
Brève description: Travaux de génie civil dans des bâtiments à caractère technique
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent principalement en la mise en conformité, rénovation, entretien de bâtiments à caractère technique tels que le poste de transformation...”
Description du marché
Les travaux consistent principalement en la mise en conformité, rénovation, entretien de bâtiments à caractère technique tels que le poste de transformation électrique HTA/BT ou les sous stations de chauffage urbain( cloisons, maçonnerie, huisseries, ...). Marché annuel à bons de commande, sur série de prix ferme. Des chantiers compris entre 25 000 et 50 000 euro(s) (construction principalement), pourront faire l'objet de marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-282788
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux de génie civil dans des bâtiments à caractère technique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ests
Adresse postale: 31 Rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Commune postale: Metz cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de METZ.
Source: OJS 2021/S 159-421163 (2021-08-13)