Travaux de construction du bâtiment PSEM à Saint-Ouen

RTE réseau de transport d'électricité

Réalisation des galeries et du bâtiment accueillant le poste sous enveloppe métallique 225 kV (PSEM). Le projet est situé sur la commune de Saint-Ouen, 93400 au sein de l’Écoquartier des Docks de Saint-Ouen. Ce marché de construction sera en tous corps d'état (entreprise générale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• établissements HANNY

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 17824
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction «Achats» — Agence Île-de-France Normandie, immeuble Palatin II et III 3, 5 cours du Triangle
Code postal: 92036
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: damien.thomas@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013380 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226340
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est situé sur la commune de Saint-Ouen, 93400 au sein de l’Écoquartier des Docks de Saint-Ouen. L’objectif du marché est de réaliser un bâtiment dans lequel sera intégré un Poste sous enveloppe métallique (PSEM).

L’implantation du bâtiment se fera à l’alignement de la future voie Simone Veil. Le bâti se défini en deux volumes distincts:

— en 1

— en 2

Une partie importante du projet se situe en infrastructure, il s’agit de venir reconnecter les galeries existantes au sous-sol du PSEM et d’assurer ainsi la reconnexion des liaisons HTB.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe administrative de la RFI).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents:

— le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement;

— le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation;

— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente;

— le candidat doit fournir une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à 10 000 000 EUR.

L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe administrative de la RFI).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références contenant des réalisations d'échelle et de complexité similaire pour la construction de postes sous enveloppe métallique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent);

— la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d'exécution seront précisés;

— le candidat devra démontrer, au travers des éléments remis, sa capacité à mener un projet de construction en tous corps d’état (entreprise générale);

— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— démontrer sa capacité en termes de moyens humains, pour se faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références.

L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consulté, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à huit le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:

— la pertinence des références présentées pour les travaux;

— les effectifs du candidat;

— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Thomas
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-226340 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des galeries et du bâtiment accueillant le poste sous enveloppe métallique 225kV (PSEM). Le projet est situé sur la commune de Saint-Ouen 93400 au sein de l’Ecoquartier des Docks de Saint-Ouen. Ce marché de construction sera en tous corps d'état (entreprise générale).

Valeur totale du marché: 5580539.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Agence Ile-de-France Normandie Immeuble Palatin II et III 3, 5 COURS DU TRIANGLE
Commune postale: La defense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216534
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-226340
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est situé sur la commune de Saint-Ouen 93400 au sein de l’Ecoquartier des Docks de Saint-Ouen. L’objectif du marché est de réaliser un bâtiment dans lequel sera intégré un poste sous enveloppe métallique (PSEM).

L’implantation du bâtiment se fera à l’alignement de la future voie Simone Veil. Le bâti se défini en 2 volumes distincts :

- En premier plan, nous retrouvons les zones de commande et les locaux sociaux dans des volumes à l’échelle des piétons.

- En second plan, le volume du PSEM prend place dans des dimensions plus imposantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: Etablissements hanny
Adresse postale: 319 AV SAINT JUST
Commune postale: Vaux-le-penil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5580539.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien THOMAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-216534 (2022-04-20)

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