Liste et brève description des conditions
- Compléter l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- le DUME, à compléter et à signer,
nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
- extrait K-Bis, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent.
- Capacités économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs...),
- attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
- attestation sur l'honneur en application des articles L.2141- 1 et suivants et R.2142-3 et suivants du code de la commande publique.
- plaquette de présentation de la Société.
L'Analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.