Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un Système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS (European Spallation Source).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un Système de casemate expérimentale (ECS) pour le projet Magic de l'ESS (European Spallation Source)
IFSEM_2021_19_CNRS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un Système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS...”
Brève description
Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un Système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS (European Spallation Source).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Skåne län 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: The European Spallation Source, Odarslôvsagen 113, 22484 Lund, Suède.
Description du marché:
“Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS...”
Description du marché
Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS (European Spallation Source). Les prestations comprennent la réalisation du programme d'exécution des travaux qui feront l'objet a minima de deux revue (préliminaire et détaillées) afin de réaliser le système de casemate expérimentale dans le bâtiment E01hall d'expérimentation Ouest de l'ESS qui accueillera des instruments scientifiques. Le système de casemate expérimentale comprend un bâtiment en béton, une cabine de contrôle, un monte charge et différents équipements définis dans le cahier des charges pour le système de casemate expérimentale de l'instrument Magic d'ESS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La section 1 du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure...”
La section 1 du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 de code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-327401 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jean-Philippe Castelli
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ECS) pour le projet Magic de l'ESS (European Spallation Source)
IFSEM_2021_19_CNRS”
Brève description:
“Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS...”
Brève description
Le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ECS) dans le cadre du projet Magic de l'ESS (European Spallation Source).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — European Resarch Infrastructure Consortium). À ce titre les...”
Texte
Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — European Resarch Infrastructure Consortium). À ce titre les prestations, objet de la consultation sont exonérées de TVA. Les prestations, objet du marché, sont financées sur ressources propres du CNRS. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Conformément à l'article R. 2191-33 du code ce la commande publique, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur tous les règlements du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les prestations du contrat sont assorties des garanties suivantes:
— une garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG. Travaux d'une durée d'un an;
— une garantie de bon fonctionnement de deux ans, qui couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion des travaux au sens de l'article 1792-3 du code civil;
— une garantie de bon fonctionnement de cinq ans (couvrant les défaillances mécanique et structurelles) en ce qui concerne:
—— la potence;
—— le monte-charge accompagné;
—— les portes d'accès et les escaliers;
— une garantie décennale au sens des articles 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du code civil.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse ou le groupement attributaire est conjoint, celui devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La section 1 du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure...”
Texte
La section 1 du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 de code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La section IV du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la...”
Texte
La section IV du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 de code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-341485 (2021-07-02)