Travaux de confortement structurel du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges

Département de Seine-et-Marne

Marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département — DABC — service administratif — 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.Maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148307
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres, acomptes mensuels retenue de garantie: retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. avance: sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique. Son taux est de 10 %. Le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Forme du prix: prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable. Règlement des factures: les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels après service fait. Une prime d'avance sera versée au groupement en cas de livraison de l'ouvrage avant la fin du délai d'exécution contractuel. La livraison s'entend après réception des travaux et après avis favorable de la commission de sécurité pour l'ouverture de l'établissement. Son montant, par jour d'avance, est égal à 1/6000 de la part du marché HT (hors avenants) dédié aux études et travaux, étant précisé que cette prime est plafonnée à 100 000 EUR HT. Cette prime ne sera pas versée si le collège ne peut pas ouvrir et accueillir des élèves à la rentrée de septembre 2023, et ce, pour quelque raison que ce soit. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Au stade de la remise de l'offre, il sera uniquement demandé un acte d'engagement comprenant un prix global et forfaitaire, une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ainsi qu'un mémoire technique (ou équivalent). Ainsi, l'offre ne comportant pas de la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, il n'est pas prévu le versement d'une prime à ce stade. D'autre part, conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique (prise en application de la loi du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): «Les marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique prévoient la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. «En outre, le Conseil départemental de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21.11.2008 et du 27.5.2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le collège «Claude Monet» de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été constatés et une expertise judiciaire a été engagée. Compte tenu de la généralisation des désordres, après avis favorable de l'expert judiciaire, le collège a été fermé provisoirement le 6.11.2017. Dans le cadre du rapport final de l'expert, celui-ci conclut que des travaux sont nécessaires pour réparer les désordres qui ont été clairement identifiés. L'expertise judiciaire étant terminée, le conseil départemental a approuvé en décembre 2020 le programme technique pour la confortation du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges. Ainsi, le Département peut lancer des travaux de confortement et de remise en état du collège en vue de sa réouverture, ce qui permettra de faire face à la montée des effectifs sur le secteur. Les travaux à réaliser, en site non occupé, se décomposent en cinq chapitres: pour le premier, il s'agit de réparer les désordres de la superstructure des bâtiments selon les conclusions du rapport d'expertise. Les travaux consistent notamment à rétablir la continuité d'acier des façades en béton blanc, renforcer le porte à faux du CDI couvrant l'entrée et le hall de l'établissement et à supprimer les contre-pentes des toitures terrasses pour éviter toute rétention d'eau préjudiciable à la stabilité des ouvrages. Pour le second chapitre, il s'agit de renforcer les planchers afin de rétablir les conditions d'exploitation mises à mal par des flèches anormalement élevées. Le troisième niveau d'intervention consiste à intégrer dans le cadre de cette opération des travaux de reprise de plusieurs sinistres pris en charge par l'assurance dommage-ouvrage mais reportés à la conclusion de l'expertise judiciaire. Il s'agit notamment de reposer les brises soleil du bâtiment enseignement et de reprendre des murets de clôture de la façade principale. Le quatrième chapitre consiste à la reprise des installations techniques et à la remise à niveau des prestations intérieures (réfection des peintures, sols, faux-plafonds, remplacement des luminaires existants par de l'éclairage led,…). En effet, s'agissant d'un établissement recevant du public, il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'ouverture et de vérifier les conformités des équipements aux normes en cours. Ainsi, les installations techniques (électricité, gaz, ascenseurs, etc.) doivent être mises en conformité. Enfin, le dernier chapitre concerne la mise en accessibilité de l'ouvrage ainsi qu'une révision lourde, nécessaire avant remise en service, des installations de chauffage, ventilation et équipements de froid. Une rénovation légère se justifie également par le constat de l'expert judiciaire sur le vieillissement prématuré du bâtiment, causé par les désordres structurels mais aussi par les sondages destructifs rendus nécessaires pour les accédits. À titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à quinze mois, décomposée comme suit: phase d'études: six (06) mois; phase de préparation: un (01) mois; phase travaux: huit (08) mois. Les durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2022. La garantie de parfait achèvement sera portée à un (01) an à compter de la réception de la dernière phase des travaux.

Brève description

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter. Pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le Département exigera que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution. Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:

— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement);

— d'un bureau d'études tous corps d'état;

— d'un bureau d'études structure le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas aux bureaux d'études. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux. Cette entreprise restera mandataire pendant toute la durée globale du marché les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature. Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:

1) capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;

2) capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés.

Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, suivant le modèle «3) Chiffres d'affaires — confortement Bussy» (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique (prise en application de la loi du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): «Lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ou l'autorité concédante ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau minimal exigé est proportionné au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)… suivant le modèle «1) Lettre motivation — confortement Bussy» (maximum deux pages A4 format portrait);

— la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle «2) Présentation l'équipe — confortement Bussy»;

— une liste de références, selon le modèle «4) Tableau références — confortement Bussy» concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (à partir de 2016). Pour la composante maîtrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété, en cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d'affaires, une seule lettre de motivation communs au groupement. Il sera demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet: travaux de confortement de structure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités financières, professionnelles et techniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://wwww.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-148307 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège "Claude Monet" à Bussy-Saint-Georges

Valeur totale du marché: 5210628.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif -45 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411461
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-148307
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le collège " Claude Monet " de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été constatés et une expertise judiciaire a été engagée.Compte tenu de la généralisation des désordres, après avis favorable de l'expert judiciaire, le collège a été fermé provisoirement le 6 novembre 2017. Dans le cadre du rapport final de l'expert, celui-ci conclut que des travaux sont nécessaires pour réparer les désordres qui ont été clairement identifiés. L'Expertise judicaire étant terminée, le conseil départemental a approuvé en décembre 2020 le programme technique pour la confortation du collège " Claude Monet " à Bussy-Saint-Georges. Ainsi, le Département peut lancer des travaux de confortement et de remise en état du collège en vue de sa réouverture, ce qui permettra de faire face à la montée des effectifs sur le secteur.les travaux à réaliser, en site non occupé, se décomposent en cinq chapitres : Pour le premier, il s'agit de réparer les désordres de la superstructure des bâtiments selon les conclusions du rapport d'expertise. Les travaux consistent notamment à rétablir la continuité d'acier des façades en béton blanc, renforcer le porte à faux du CDI couvrant l'entrée et le hall de l'établissement et à supprimer les contrepentes des toitures terrasses pour éviter toute rétention d'eau préjudiciable à la stabilité des ouvrages. Pour le second chapitre, il s'agit de renforcer les planchers afin de rétablir les conditions d'exploitation mises à mal par des flèches anormalement élevées. Le troisième niveau d'intervention consiste à intégrer dans le cadre de cette opération des travaux de reprise de plusieurs sinistres pris en charge par l'assurance dommage-ouvrage mais reportés à la conclusion de l'expertise judiciaire. Il s'agit notamment de reposer les brises soleil du bâtiment enseignement et de reprendre des murets de clôture de la façade principale. Le quatrième chapitre consiste à la reprise des installations techniques et à la remise à niveau des prestations intérieures (réfection des peintures, sols, faux-plafonds, remplacement des luminaires existants par de l'éclairage led, ...). En effet, s'agissant d'un établissement recevant du public, il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'ouverture et de vérifier les conformités des équipements aux normes en cours. Ainsi, les installations techniques (électricité, gaz, ascenseurs, etc.) doivent être mises en conformité. Enfin, le dernier chapitre concerne la mise en accessibilité de l'ouvrage ainsi qu'une révision lourde, nécessaire avant remise en service, des installations de chauffage, ventilation et équipements de froid. Une rénovation légère se justifie également par le constat de l'expert judiciaire sur le vieillissement prématuré du bâtiment, causé par les désordres structurels mais aussi par les sondages destructifs rendus nécessaires pour les accédits.a titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à 15 mois, décomposée comme suit : Phase d'études : six (06) mois ; Phase de préparation : un (01) mois ; Phase travaux : huit (08) mois. Les durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2022. La garantie de parfait achèvement sera portée à un (01) an à compter de la réception de la dernière phase des travaux

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: etablissements hanny
Adresse postale: 319 avenue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sodeba-ginko
Adresse postale: 2 avenue Léopold Bertot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Nom: ramond bureau D'Ingenierie (Rbi)
Adresse postale: 1 boulevard Charles de Gaulle Bâtiment B
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: solutherm
Adresse postale: 42-44 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: fouassin
Adresse postale: 2 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5210628.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 145-411461 (2022-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)