Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de confortement structurel du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le collège «Claude Monet» de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été...”
Description du marché
Le collège «Claude Monet» de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été constatés et une expertise judiciaire a été engagée. Compte tenu de la généralisation des désordres, après avis favorable de l'expert judiciaire, le collège a été fermé provisoirement le 6.11.2017. Dans le cadre du rapport final de l'expert, celui-ci conclut que des travaux sont nécessaires pour réparer les désordres qui ont été clairement identifiés. L'expertise judiciaire étant terminée, le conseil départemental a approuvé en décembre 2020 le programme technique pour la confortation du collège «Claude Monet» à Bussy-Saint-Georges. Ainsi, le Département peut lancer des travaux de confortement et de remise en état du collège en vue de sa réouverture, ce qui permettra de faire face à la montée des effectifs sur le secteur. Les travaux à réaliser, en site non occupé, se décomposent en cinq chapitres: pour le premier, il s'agit de réparer les désordres de la superstructure des bâtiments selon les conclusions du rapport d'expertise. Les travaux consistent notamment à rétablir la continuité d'acier des façades en béton blanc, renforcer le porte à faux du CDI couvrant l'entrée et le hall de l'établissement et à supprimer les contre-pentes des toitures terrasses pour éviter toute rétention d'eau préjudiciable à la stabilité des ouvrages. Pour le second chapitre, il s'agit de renforcer les planchers afin de rétablir les conditions d'exploitation mises à mal par des flèches anormalement élevées. Le troisième niveau d'intervention consiste à intégrer dans le cadre de cette opération des travaux de reprise de plusieurs sinistres pris en charge par l'assurance dommage-ouvrage mais reportés à la conclusion de l'expertise judiciaire. Il s'agit notamment de reposer les brises soleil du bâtiment enseignement et de reprendre des murets de clôture de la façade principale. Le quatrième chapitre consiste à la reprise des installations techniques et à la remise à niveau des prestations intérieures (réfection des peintures, sols, faux-plafonds, remplacement des luminaires existants par de l'éclairage led,…). En effet, s'agissant d'un établissement recevant du public, il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'ouverture et de vérifier les conformités des équipements aux normes en cours. Ainsi, les installations techniques (électricité, gaz, ascenseurs, etc.) doivent être mises en conformité. Enfin, le dernier chapitre concerne la mise en accessibilité de l'ouvrage ainsi qu'une révision lourde, nécessaire avant remise en service, des installations de chauffage, ventilation et équipements de froid. Une rénovation légère se justifie également par le constat de l'expert judiciaire sur le vieillissement prématuré du bâtiment, causé par les désordres structurels mais aussi par les sondages destructifs rendus nécessaires pour les accédits. À titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à quinze mois, décomposée comme suit: phase d'études: six (06) mois; phase de préparation: un (01) mois; phase travaux: huit (08) mois. Les durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2022. La garantie de parfait achèvement sera portée à un (01) an à compter de la réception de la dernière phase des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités financières, professionnelles et techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter. Pour le soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2, formulaire révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter. Pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Néanmoins, le Département exigera que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution. Le groupement sera composé obligatoirement au minimum:
— d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprise de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement);
— d'un bureau d'études tous corps d'état;
— d'un bureau d'études structure le mandataire (chargé de la réalisation des travaux) de l'équipe ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette limitation ne s'applique pas aux bureaux d'études. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise réalisant les travaux. Cette entreprise restera mandataire pendant toute la durée globale du marché les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans la notice explicative joint au dossier de candidature. Après la vérification de la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, en cas de surnombre les candidats seront départagés au vu des critères de candidatures suivants:
1) capacités économique et financière suivant les éléments fournis et demandés;
2) capacités techniques et professionnelles appréciées suivant éléments fournis et demandés.
Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées sur des références dont les travaux sont achevés ou en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, suivant le modèle «3) Chiffres d'affaires — confortement Bussy» (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique (prise en application de la loi du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): «Lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché ou du contrat de concession est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ou l'autorité concédante ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19».
Afficher plus Conditions de participation
Le niveau minimal exigé est proportionné au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de motivation dans laquelle l'équipe mettra en avant l'intérêt à se présenter pour l'opération notamment en exposant l'adéquation du projet/équipe ainsi que l'organisation entre les différents membres de l'équipe (rôle et attributions de chacun)… suivant le modèle «1) Lettre motivation — confortement Bussy» (maximum deux pages A4 format portrait);
— la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle «2) Présentation l'équipe — confortement Bussy»;
— une liste de références, selon le modèle «4) Tableau références — confortement Bussy» concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (à partir de 2016). Pour la composante maîtrise d'œuvre: une liste des principales prestations de maîtrise d'œuvre similaires ou identiques exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe), l'ensemble du tableau devant être entièrement complété, en cas de groupement de candidatures, il sera fourni un seul tableau de références, une seule liste des effectifs et un seul tableau des chiffres d'affaires, une seule lettre de motivation communs au groupement. Il sera demandé des capacités professionnelles liées aux spécificités du projet: travaux de confortement de structure.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le niveau minimal exigé est proportionné au marché considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres, acomptes...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres, acomptes mensuels retenue de garantie: retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. avance: sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique. Son taux est de 10 %. Le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Forme du prix: prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable. Règlement des factures: les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels après service fait. Une prime d'avance sera versée au groupement en cas de livraison de l'ouvrage avant la fin du délai d'exécution contractuel. La livraison s'entend après réception des travaux et après avis favorable de la commission de sécurité pour l'ouverture de l'établissement. Son montant, par jour d'avance, est égal à 1/6000 de la part du marché HT (hors avenants) dédié aux études et travaux, étant précisé que cette prime est plafonnée à 100 000 EUR HT. Cette prime ne sera pas versée si le collège ne peut pas ouvrir et accueillir des élèves à la rentrée de septembre 2023, et ce, pour quelque raison que ce soit. Conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Au stade de la remise de l'offre, il sera uniquement demandé un acte d'engagement comprenant un prix global et forfaitaire, une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ainsi qu'un mémoire technique (ou équivalent). Ainsi, l'offre ne comportant pas de la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, il n'est pas prévu le versement d'une prime à ce stade. D'autre part, conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique (prise en application de la loi du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19): «Les marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 du code de la commande publique prévoient la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. «En outre, le Conseil départemental de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21.11.2008 et du 27.5.2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 060-148307 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - dABC- service administratif -45 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de confortement structurel du collège "Claude Monet" à Bussy-Saint-Georges”
Brève description:
“marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège "Claude Monet" à Bussy-Saint-Georges”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5210628.95 💰
Description
Description du marché:
“le collège " Claude Monet " de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été...”
Description du marché
le collège " Claude Monet " de Bussy-Saint-Georges a ouvert ses portes en 2008. Très rapidement après sa construction, des désordres structurels ont été constatés et une expertise judiciaire a été engagée.Compte tenu de la généralisation des désordres, après avis favorable de l'expert judiciaire, le collège a été fermé provisoirement le 6 novembre 2017. Dans le cadre du rapport final de l'expert, celui-ci conclut que des travaux sont nécessaires pour réparer les désordres qui ont été clairement identifiés. L'Expertise judicaire étant terminée, le conseil départemental a approuvé en décembre 2020 le programme technique pour la confortation du collège " Claude Monet " à Bussy-Saint-Georges. Ainsi, le Département peut lancer des travaux de confortement et de remise en état du collège en vue de sa réouverture, ce qui permettra de faire face à la montée des effectifs sur le secteur.les travaux à réaliser, en site non occupé, se décomposent en cinq chapitres : Pour le premier, il s'agit de réparer les désordres de la superstructure des bâtiments selon les conclusions du rapport d'expertise. Les travaux consistent notamment à rétablir la continuité d'acier des façades en béton blanc, renforcer le porte à faux du CDI couvrant l'entrée et le hall de l'établissement et à supprimer les contrepentes des toitures terrasses pour éviter toute rétention d'eau préjudiciable à la stabilité des ouvrages. Pour le second chapitre, il s'agit de renforcer les planchers afin de rétablir les conditions d'exploitation mises à mal par des flèches anormalement élevées. Le troisième niveau d'intervention consiste à intégrer dans le cadre de cette opération des travaux de reprise de plusieurs sinistres pris en charge par l'assurance dommage-ouvrage mais reportés à la conclusion de l'expertise judiciaire. Il s'agit notamment de reposer les brises soleil du bâtiment enseignement et de reprendre des murets de clôture de la façade principale. Le quatrième chapitre consiste à la reprise des installations techniques et à la remise à niveau des prestations intérieures (réfection des peintures, sols, faux-plafonds, remplacement des luminaires existants par de l'éclairage led, ...). En effet, s'agissant d'un établissement recevant du public, il est nécessaire d'obtenir des autorisations d'ouverture et de vérifier les conformités des équipements aux normes en cours. Ainsi, les installations techniques (électricité, gaz, ascenseurs, etc.) doivent être mises en conformité. Enfin, le dernier chapitre concerne la mise en accessibilité de l'ouvrage ainsi qu'une révision lourde, nécessaire avant remise en service, des installations de chauffage, ventilation et équipements de froid. Une rénovation légère se justifie également par le constat de l'expert judiciaire sur le vieillissement prématuré du bâtiment, causé par les désordres structurels mais aussi par les sondages destructifs rendus nécessaires pour les accédits.a titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est estimée à 15 mois, décomposée comme suit : Phase d'études : six (06) mois ; Phase de préparation : un (01) mois ; Phase travaux : huit (08) mois. Les durées sont susceptibles d'évoluer suite aux éventuels échanges en phase négociation. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2022. La garantie de parfait achèvement sera portée à un (01) an à compter de la réception de la dernière phase des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC119
Titre:
“marché de conception-réalisation pour les travaux de confortement structurel du collège "Claude Monet" à Bussy-Saint-Georges”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements hanny
Adresse postale: 319 avenue Saint-Just
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sodeba-ginko
Adresse postale: 2 avenue Léopold Bertot
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
Nom: ramond bureau D'Ingenierie (Rbi)
Adresse postale: 1 boulevard Charles de Gaulle Bâtiment B
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: solutherm
Adresse postale: 42-44 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fouassin
Adresse postale: 2 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5210628.95 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 145-411461 (2022-07-26)