Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Île-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres Bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montants minimaux sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots d'une durée de 36 mois.
Le présent accord-cadre à commande est basé sur un Bordereau de prix unitaires (BPU) fonctionnant avec ordres de services pour les montants inférieurs à 150 000 EUR pour le lot 1 et 80 000 EUR pour le lot 2.
Au delà une remise en concurrence systématique concernent pour les demandes de travaux supérieures à:
— 150 000 EUR pour le lot 1 et dans la limite de 600 000 EUR par OS,
— 80 000 EUR pour le lot 2 et dans la limite de 350 000 EUR par OS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Climatisation, ventilation, chauffage (CVC) concernant l’ensemble des réseaux RER, métro et de locaux techniques et bâtiments de la RATP”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Île-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres Bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montants minimaux sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots d'une durée de 36 mois.
Le présent accord-cadre à commande est basé sur un Bordereau de prix unitaires (BPU) fonctionnant avec ordres de services pour les montants inférieurs à 150 000 EUR pour le lot 1 et 80 000 EUR pour le lot 2.
Au delà une remise en concurrence systématique concernent pour les demandes de travaux supérieures à:
— 150 000 EUR pour le lot 1 et dans la limite de 600 000 EUR par OS,
— 80 000 EUR pour le lot 2 et dans la limite de 350 000 EUR par OS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Consultation avec trois titulaires par lots.
Par lot, le titulaire le mieux-disant classé:
— premier aura 40 % du montant minimal du marché,
— deuxième aura...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Consultation avec trois titulaires par lots.
Par lot, le titulaire le mieux-disant classé:
— premier aura 40 % du montant minimal du marché,
— deuxième aura 30 % du montant minimal du marché,
— troisième 30 % du montant minimal du marché.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes multi-attributaires avec montants minimaux, sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots.
Pour le lot 1: concernant les bâtiments industriels et tertiaires de la RATP (environ 200 sites).
Le marché concerne les travaux dans les différents bâtiments (centres BUS, ateliers MRF & TRAM, terminus BUS, attachements techniques, bâtiments tertiaires, centre de restauration d’entreprise) de la RATP en région Île-de-France.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation, chauffage, ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de: chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.
Environ 5 % des travaux sont à réaliser de nuit.
Il sera structuré de la façon suivante (trois titulaires):
— fonctionnement par bons de commandes multi-attributaires pour les besoins inférieurs à 150 000 EUR;
— fonctionnement par remise en concurrence donnant lieu à des marchés subséquents pour les besoins estimés par la RATP supérieurs à 150 000 EUR et dans la limite de 650 000 EUR par OS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de CVC dans les gares et stations des réseaux Métro et RER RATP et locaux associés (environ 300 sites)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à commandes multi-attributaires avec montants minimaux, sans montant maximal fonctionnant par Ordres de...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à commandes multi-attributaires avec montants minimaux, sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots.
Pour le lot 2: concernant les bâtiments du réseau Métro et RER de la RATP (environ 300 sites). Le marché concerne les travaux dans les différents espaces des réseaux Métro et RER (tous les espaces se situant dans les enceintes des Gares RER et des stations de Métro et les bâtiments extérieurs rattachés) de la RATP en région Île-de-France.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de climatisation chauffage ventilation. Ces prestations portent sur l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de remplacement, création, installation de: chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, armoires électriques et régulations associées.
Environ 90 % des travaux sont à réaliser en nuits courtes.
Il sera structuré de la façon suivante (trois titulaires):
— fonctionnement par bons de commandes multi-attributaires pour les besoins inférieurs à 80 000 EUR;
— fonctionnement par remise en concurrence donnant lieu à des marchés subséquents pour les besoins estimés par la RATP supérieurs à 80 000 EUR et dans la limite de 350 000 EUR par OS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans,
— les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant,
— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier chiffre d'affaires du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son chiffre d'affaires annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les caractéristiques techniques et matériels détaillées, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (dont logiciel Autocad ou équivalent);
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants de type:
— attestation de capacité 1 en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement délivrée par un organisme agrée pour la durée du marché,
— attestation Qualibat 5414 ou tout autre qualification équivalente,
— attestation de capacité I de manipulation des fluides frigorigènes prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement,
— attestations ou certifications de fabricants concernant pour ce marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel, ou
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA2020M2E16469 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (adresse à renseigner) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à 1 rue Philidor — 75020 Paris Cedex.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des Copies de sauvegarde (CS), celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la Copie de sauvegarde (CS) comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 110-290123 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ratp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: Alain Guéret
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Climatisation ventilation chauffage (CVC) nécessaires à la réalisation complète et en ordre de marche des installations correspondantes pour tous les travaux de remplacement ou de création d’installation CVC dans tous les lieux et espaces de la RATP situés en région Île-de-France tels que les ateliers du réseau ferré ou réseau Tramway ou Orlyval, des centres bus, les gares et stations du réseau de la RATP, les attachements techniques, les bâtiments du tertiaire et les locaux administratifs de la RATP.
La présente consultation est un accord-cadre à commandes alloti multi-attributaires avec montants minimaux sans montant maximal fonctionnant par Ordres de services (OS) et marchés subséquents conclus avec trois titulaires par lots d'une durée de 36 mois.
Le présent accord-cadre à commande est basé sur un Bordereau de prix unitaires (BPU) fonctionnant avec ordres de services pour les montants inférieurs à 150 000 EUR pour le lot 1 et 80 000 EUR pour le lot 2.
Au delà une remise en concurrence systématique concernent pour les demandes de travaux supérieures à 150 000 EUR pour le lot 1 et dans la limite de 600 000 EUR par OS. 80 000 EUR pour le lot 2 et dans la limite de 350 000 EUR par OS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-290123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des candidatures portée au 2.7.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 117-308415 (2021-06-14)