travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum pour chacun des lots est de 5 000 000 euro(s) pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2021-11-24	Informations complémentaires
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: A21280004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588729
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: territoire de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire de Longwy
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options: il s'agit d'un accord-cadre reconductible
Intitulé du lot: territoire du Lunévillois
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire du Lunévillois
Intitulé du lot: territoires de Terres de Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description: territoires de Terres de Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 225-588729 (2021-11-16)

Informations complémentaires (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-607748
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-588729
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé par le département de Meurthe et Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés en annexe de l'acte d'engagement

Source: OJS 2021/S 231-607748 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059834
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
25 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: eurovia alsace lorraine agence de briey
Adresse postale: zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: briey@eurovia.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia alsace lorraine agence de ludres
Adresse postale: zi Impasse Clément ADER - bP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Courrier électronique: ludres@eurovia.com 📧
Nom: groupement eurovia ludres/briey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 025-059834 (2022-02-01)

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