travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum pour chacun des lots est de 5 000 000 euro(s) pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine
A21280004”
Titre
travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine
A21280004
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum pour chacun des lots...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum pour chacun des lots est de 5 000 000 euro(s) pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: territoire de Longwy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit d'un accord-cadre reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Lunévillois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire du Lunévillois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoires de Terres de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoires de Terres de Lorraine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 225-588729 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-588729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé par le département de Meurthe et Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés en annexe de l'acte...”
l'Accord-Cadre est passé par le département de Meurthe et Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés en annexe de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2021/S 231-607748 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Longwy, du Lunévillois et de Terres de Lorraine” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2816000401-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de Longwy
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de briey
Adresse postale: zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: briey@eurovia.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2816000402-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire du Lunévillois
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de ludres
Adresse postale: zi Impasse Clément ADER - bP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Courrier électronique: ludres@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2816000403-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire de terre de Lorraine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement eurovia ludres/briey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
- recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 025-059834 (2022-02-01)