Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chauffage collectif 2017 — Résidence Blanqui à Bordeaux
21S0007
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Travaux de chauffage collectif 2017 — Résidence Blanqui à Bordeaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès aux vides sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accès aux vides sanitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Jonction des lots 1 et 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux aux vides sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réseaux aux vides sanitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Sous section 4. Jonction des lots 1 et 2. Ce lot comporte une part forfaitaire et un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Sous section 4. Jonction des lots 1 et 2. Ce lot comporte une part forfaitaire et un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-BIS.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— pour le lot 1: article R. 2123-1 1º du code de la commande publique,
— pour...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— pour le lot 1: article R. 2123-1 1º du code de la commande publique,
— pour le lot 2: articles R. 2123-1 1º, R. 2162-4 2º, R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit un référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit un référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit un référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit un recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 040-096896 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chauffage collectif 2017 — résidence Blanqui à Bordeaux
21S0007
Brève description: Travaux de chauffage collectif 2017 — résidence Blanqui à Bordeaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292795.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sous section 4.
Jonction des lots 1 et 2.
Ce lot comporte une part forfaitaire et une marché à bons de commande sans mini et avec un maxi de 15 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021OP056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accès aux vides sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallego
Commune postale: Lormont
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98428.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021OP057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux aux vides sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194366.92 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— pour le lot 1: article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
— pour...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— pour le lot 1: article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
— pour le lot 2: articles R. 2123-1 1º, R. 2162-4 2º, R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, cd, clé usb) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (codecivil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 136-358866 (2021-07-13)