Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de bail d'entretien des voiries départementales (six lots)
2021125068
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de bail d'entretien des voiries départementales (six lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots, et ne pourra se voir attribuer plus de deux lots sur les six prévus à la présente consultation. L'attribution des lots se fera dans l'intérêt économique de la collectivité examiné sur l'ensemble des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Plaine et Pays de France (PPF) secteur Luzarches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Lot 1: Plaine et Pays de France (PPF) secteur Luzarches.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Plaine et Pays de France (PPF) secteur Sarcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Plaine et Pays de France (PPF) secteur Sarcelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Vallée de l'Oise (VO) et service d'astreinte (intervention d'urgence et spécifique sur tout le département)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: Vallée de l'Oise (VO) et service d'astreinte (intervention d'urgence et spécifique sur tout le département).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Vexin (VX) secteur Magny et service salage et déneigement sur le Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: Vexin (VX) secteur Magny et service salage et déneigement sur le Vexin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Vexin (VX) secteur Marines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Vexin (VX) secteur Marines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: Rives de Seine et Vallée de Montmorency (RSVM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2;
— liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer: qualité de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2;
— liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer: qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois) et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 136-358488 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de bail d'entretien des voiries départementales (6 lots)
2021125068
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de bail d'entretien des voiries départementales (6 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Plaine et Pays de France (Ppf) secteur LUZARCHES
Description
Description du marché: lot 1: Plaine et Pays de France (Ppf) secteur LUZARCHES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Plaine et Pays de France (Ppf) secteur SARCELLES
Description
Description du marché: lot 2: Plaine et Pays de France (Ppf) secteur SARCELLES
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Vallée de l'oise (Vo) et service d'astreinte (intervention d'urgence et spécifique sur tout le département)” Description
Description du marché:
“lot 3 : Vallée de l'oise (Vo) et service d'astreinte (intervention d'urgence et spécifique sur tout le département)” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Vexin (Vx) secteur MAGNY et service salage et déneigement sur le Vexin
Description
Description du marché: lot 4 : Vexin (Vx) secteur MAGNY et service salage et déneigement sur le Vexin
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Vexin (Vx) secteur MARINES
Description
Description du marché: lot 5 : Vexin (Vx) secteur MARINES
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Rives de Seine et Vallée de Montmorency (Rsvm)
Description
Description du marché: lot 6 : Rives de Seine et Vallée de Montmorency (Rsvm)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021125068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plaine et Pays de France (Ppf) secteur LUZARCHES
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe despierre sas
Adresse postale: 7 chemin de la chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021125069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plaine et Pays de France (Ppf) Secteur Sarcelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe snc eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: agence de Goussainville 8, rue du Pont de la Brèche BP 40301
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95193
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021125070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vallée de l'oise Secteur Ennery et service d'astreinte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe colas France
Adresse postale: etablissement de Pierrelaye 45 Chaussée Jules-César
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021125071
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vexin Secteur Magny et service salage et déneigement sur le Vexin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe sas Dtp2i
Adresse postale: za des carreaux Rue des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Nom: sas atc.tp
Adresse postale: 22 rue de la Croix Jacquebot
Commune postale: Vigny
Code postal: 95450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021125072
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vexin Secteur Marines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021125073
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: rives de Seine et Vallée de Montmorency (Rsvm) Secteur Sannois
Nom et adresse du contractant
Nom: societe stpe (Société de Travaux Publics et d'entretien)
Adresse postale: parc d'activités des Béthunes 20 avenue du Fief
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“o Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
o Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.Le marché a été signé le 8 octobre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 206-535291 (2021-10-19)