Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France

Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande

Le présent appel à candidatures a pour objet de désigner trois prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France de La Poste soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ?

• Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.ple@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-015077
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul(e) une entreprise ou le groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu(e). Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis(es) et seront substitué(e)s par les autres candidats classés en suivant. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devra être remise sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant les date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes date et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.

Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul(e) une entreprise ou le groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu(e). Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis(es) et seront substitué(e)s par les autres candidats classés en suivant.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devra être remise sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant les date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes date et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le futur marché est reconduit tacitement au maximum quatre fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra les documents indiqués ci-dessous:

1) une lettre de candidature;

2) un extrait K-bis ou équivalence;

3) formulaire DC1 et DC2 disponible gratuitement sur le site (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

4) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

6) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) les attestations d’assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale en cours de validité. Ces attestations d’assurance doivent:

— être émises par une compagnie d’assurance ou un agent général;

— indiquer les activités pour lesquelles l’entreprise est garantie;

— ne pas être établies sous réserve du paiement de la prime ou avec un numéro de contrat temporaire.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir les documents énumérés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présenter un de chiffre d’affaires annuel minimum de 1 600 000 EUR.

1) description des principales activités de la société avec la mention du pourcentage en chiffre d’affaires;

2) une déclaration indiquant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices reprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquels se référent le marché:

— de l’entreprise candidate;

— de l’ensemble des entreprises en cas de groupement;

— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat;

3) les liasses fiscales du candidat sur les trois derniers exercices.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

a) déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (conducteurs de travaux, chefs de chantiers, chef d’équipe…) pour chacune des trois dernières années;

b) présentation d’une liste de chantiers objet du marché exécutés durant les cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l’époque, le lieu d’exécution des travaux et précisent les coordonnées du donneur d’ordres: nom et numéro de téléphone;

c) certificats de qualifications professionnelles, le candidat devra:

— être titulaire de la qualification Qualibat 5412 ou équivalent;

— être signataire de la charte Qualipac ou disposer d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

d) une note exposant une formalisation des objectifs en lien avec les principaux enjeux Développement durable (DD). Le candidat doit préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs);

e) une note exposant s’il existe, au sein de la structure du candidat, une personne et/ou une équipe officiellement responsable du déploiement de la politique Développement durable (DD). Le candidat doit préciser sa fonction et sa place dans l'organisation;

f) une note exposant si le candidat dispose en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie. Le candidat doit indiquer le pourcentage de collaborateurs concernés ainsi qu’indiquer si ceux-ci ont été formés aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt);

g) une note exposant s’il existe une formalisation des objectifs en lien avec la politique de déplacement des collaborateurs du candidat. Le candidat doit préciser lesquels et les résultats obtenus;

h) une note exposant si le candidat pose des équipements éco-responsables. Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années;

i) une note exposant si le candidat effectue un bilan carbone de son activité. Le candidat doit préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en est le candidat?

j) une note exposant si le candidat a mis en place une politique «hygiène, santé et sécurité». Le candidat mesure-t-il annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Le candidat doit indiquer ces taux sur les deux dernières années;

k) une note exposant si le candidat a mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion». Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années;

l) une note indiquant le turn-over au sein de l’entreprise du candidat. Le candidat doit indiquer les pourcentages sur les deux dernières années;

m) une note exposant si le candidat a mis en place une politique de formation. Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi nº 71-584 du 16.7.1971. Le candidat devra fournir au groupement de commande du pôle immobilier avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de l’entreprise adjudicatrice. L’entité adjudicatrice procède au paiement sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement en direct dans les conditions prévues dans la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: La sous-traitance est interdite au-delà du premier niveau.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul(e) une entreprise ou le groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu(e). Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis(es) et seront substitué(e)s par les autres candidats classés en suivant.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devra être remise sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant les date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes date et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 008-015077 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026118
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-015077
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2021/S 012-026118 (2021-01-14)

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