Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en France métropolitaine (hors Île-de-France)

Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande

La consultation a pour objet de désigner des prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en France métropolitaine (hors Île-de-France).
L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots géographiques (carte disponible sur la plate-forme MAG e-sourcing) :
- Lot n°1 : région Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire ;
- Lot n°2 : région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est ;
- Lot n°3 : région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2022-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner des prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en France métropolitaine (hors Île-de-France). L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots géographiques (carte disponible sur la plate-forme MAG e-sourcing) : - Lot n°1 : région Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire ; - Lot n°2 : région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est ; - Lot n°3 : région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupement de commande «Pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Adresse postale: 111 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.barbe-prestataire@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511749
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La candidature sur un lot implique obligatoirement la capacité du candidat à intervenir sur l'intégralité du lot géographique. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 devront être remis dans le format demandé avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément au Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. Il est précisé que l'acheteur pourra exclure de la présente procédure, les candidats dont la candidature pourrait engendrer un risque de situation de conflits d'intérêt. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner des prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en France métropolitaine (hors Île-de-France).
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L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots géographiques (carte disponible sur la plate-forme MAG e-sourcing) :
- Lot n°1 : région Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire ;
- Lot n°2 : région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est ;
- Lot n°3 : région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en région Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra sur la plate-forme MAG e-sourcing les documents indiqués ci-dessous :
1/ le fichier Excel "Tableau de candidature" complété. En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement.
Ce fichier sera disponible sur MAG e-sourcing ;
2/ une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
3/ un extrait K-bis (ou équivalence) de moins trois mois ;
4/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
5/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique ;
6/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
• une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,
• une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
• un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
• le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail,
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• le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ;
7/ les attestations d’assurances Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité. Ces attestations d’assurance doivent :
• être émises par une Compagnie d’Assurance ou un Agent Général,
• indiquer les activités pour lesquelles l’entreprise est garantie,
• ne pas être établies sous réserve du paiement de la prime ou avec un numéro de contrat temporaire ;
La non remise des documents susmentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.
Situation économique et financière:
Le candidat devra remettre sur la plate-forme MAG e-sourcing :
8/ le fichier Excel "Capacité économique et financière" complété, ainsi que les liasses fiscales portant sur ses trois derniers exercices. Le fichier Excel est à renseigner intégralement par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature en groupement. Pour cela, le candidat dupliquera l'onglet autant de fois que nécessaire et le renommera au nom de chaque membre du groupement. Le candidat remettra un seul fichier comprenant l'ensemble des onglets au format Excel.
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Ce fichier est téléchargeable sur la plate-forme MAG e-sourcing ;
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra impérativement fournir sur la plate-forme MAG e-sourcing les documents et informations indiqués ci-dessous :
9/ une déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (conducteurs de travaux, chefs de chantiers, chef d’équipe…) pour chacune des trois dernières années ;
10/ le fichier Excel "Références" complété. Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement devra présenter jusqu’à trois références maximum par type de référence. Pour cela, il dupliquera la fiche référence autant que nécessaire. Le fichier est à renseigner intégralement. Les références pour lesquelles des informations seront manquantes, ne seront pas considérées dans la qualification de la candidature. Un seul fichier comprenant l'ensemble des onglets sera joint.
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Ce fichier est téléchargeable sur la plate-forme MAG e-sourcing ;
11/ les certificats de qualifications professionnelles, le candidat devra :
- être titulaire de la qualification QUALIBAT 5412 ou équivalent,
- être signataire de la charte QUALIPAC ou disposer d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques,
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents ;
12/ préciser le nombre d'agences/son implantation en fonction du/des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne ;
13/ une note exposant les objectifs en lien avec les principaux enjeux du Développement Durable (DD) (le candidat doit préciser lesquels : quantitatifs et/ou qualitatifs), ainsi qu'une personne et/ou une équipe officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable (le candidat doit préciser sa fonction et sa place dans l'organisation) ;
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14/ une note exposant si le candidat pose des équipements écoresponsables. Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années ;
15/ une note exposant si le candidat a mis en place une politique "Handicap" et/ou de recours à "L'insertion". Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi n°71-584 du 16.7.1971.
Le candidat pressenti devra fournir au groupement de commande du pôle immobilier avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit et décennale).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de l’entreprise adjudicatrice. L’entité adjudicatrice procède au paiement sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
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Les sous-traitants bénéficieront du paiement en direct dans les conditions prévues dans la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement d'entreprises sera conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature sur un lot implique obligatoirement la capacité du candidat à intervenir sur l'intégralité du lot géographique.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 devront être remis dans le format demandé avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément au Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.
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Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
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Il est précisé que l'acheteur pourra exclure de la présente procédure, les candidats dont la candidature pourrait engendrer un risque de situation de conflits d'intérêt.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2021/S 196-511749 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner des prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en France métropolitaine (hors Île-de-France). L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots géographiques : - Lot n°1 : région Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire ; - Lot n°2 : région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est ; - Lot n°3 : région Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272207
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-511749
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots géographiques :
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le parc immobilier du Groupe La Poste en région…
… Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire (Lot n°1).
… Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est (Lot n°2).
… Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Lot n°3).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2022/S 098-272207 (2022-05-16)
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