Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
a) déclaration indiquant les effectifs opérationnels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (conducteurs de travaux, chefs de chantiers, chef d’équipe…) pour chacune des trois dernières années;
b) présentation d’une liste de chantiers objet du marché exécutés durant les cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l’époque, le lieu d’exécution des travaux et précisent les coordonnées du donneur d’ordres: nom et numéro de téléphone;
c) certificats de qualifications professionnelles, le candidat devra:
— être titulaire de la qualification Qualibat 5412 ou équivalent;
— être signataire de la charte Qualipac ou disposer d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
d) une note exposant une formalisation des objectifs en lien avec les principaux enjeux Développement durable (DD). Le candidat doit préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs);
e) une note exposant s’il existe, au sein de la structure du candidat, une personne et/ou une équipe officiellement responsable du déploiement de la politique Développement durable (DD). Le candidat doit préciser sa fonction et sa place dans l'organisation;
f) une note exposant si le candidat dispose en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie. Le candidat doit indiquer le pourcentage de collaborateurs concernés ainsi qu’indiquer si ceux-ci ont été formés aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt);
g) une note exposant s’il existe une formalisation des objectifs en lien avec la politique de déplacement des collaborateurs du candidat. Le candidat doit préciser lesquels et les résultats obtenus;
h) une note exposant si le candidat pose des équipements éco-responsables. Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années;
i) une note exposant si le candidat effectue un bilan carbone de son activité. Le candidat doit préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en est le candidat?
j) une note exposant si le candidat a mis en place une politique «hygiène, santé et sécurité». Le candidat mesure-t-il annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Le candidat doit indiquer ces taux sur les deux dernières années;
k) une note exposant si le candidat a mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion». Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années;
l) une note indiquant le turn-over au sein de l’entreprise du candidat. Le candidat doit indiquer les pourcentages sur les deux dernières années;
m) une note exposant si le candidat a mis en place une politique de formation. Le candidat doit indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.