la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne deux lots. Les délais d'exécution sont indiqués aux actes d'engagement. Marchés ordinaires.visite obligatoire mais non organisée pour les 2 lots : Se reporter au RC. La date de notification prévisionnelle du marché est : février 2022.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - europe (Feader) : 30,30 % - région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : 34,90 % - département du Gard : 14,80 % - autofinancement et bénéficiaires : 20 % "Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation. Variantes : Lot 1 : La portée des variantes est limitée à la nature du matériaude conduite, aux assemblages (verrouillage ou butées béton) et aux terrassements associés, dans la limite où les diamètres intérieurs des canalisations proposées en variante doivent toujours être supérieurs ou égaux aux diamètres intérieurs définis dans la consultation. Le nombre autorisé de variante est limité à 2 (deux).Lot 2 : La variante porte uniquement sur la toiture du local de la station de pompage de Générac-Beauvoisin. Les candidats ne peuvent pas présenter plus d'une variante en sus de l'offre de base (obligatoire). Décomptes et acomptes mensuels : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.prix : lot 1 : prix unitairesfermes et actualisableslot 2 : prix global et forfaitaire ferme et actualisableavance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Réalisation de prestations similaires : Au sein de chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La possibilité est ouverte pendant 2 ans à compter de la notification de chaque lot.Cette possibilité n'ouvre pas un droit à exclusivité si le pouvoir adjudicateur renonce à cette faculté.Ces prestations seront limitées :- pour le lot 1, à la pose de bornes oulinéaires de conduites directement associés aux ouvrages directement réalisés, ainsi que des remises en état sur les zones déjà travaillées.- Pour le lot 2, à des interventions dans les stations de pompagedans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à
achatpublic.com peut s'effectuer via le site
www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation