travaux d'entretiens et de réparation des monuments historiques et bâtiments de caractère départementaux

cd 44

l'Accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit des travaux d'entretien et de grosses réparations des monuments historiques, propriétés du département de Loire-Atlantique, soit :-Le Château de Châteaubriant ;-Le Château de Clisson ;-Le domaine de la Garenne Lemot, à Gétigné, incluant le temple de l'amitié et la colonne Henri Iv à Clisson ;-L'Eglise du vieux bourg de Saint-Sulpice des Landes-Les Folies Siffait au Cellier-L'Abbaye de Blanche-Couronne à la Chapelle-LaunayPonctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur les bâtiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite.L'attributaire du marché interviendra prioritairement sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour certaines opérations le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'utiliser ou non ledit marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: L348rg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498686
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site n'est pas obligatoire, mais conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Nord-Loire
Numéro du lot: 01a
Brève description: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Nord-Loire
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. À compter du 03/01/2022 reconductible 3 fois 1 an

Intitulé du lot: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Sud-Loire
Numéro du lot: 01b
Brève description: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Sud-Loire
Intitulé du lot: couverture - zinguerie - charpente Nord-Loire
Numéro du lot: 02a
Brève description: couverture - zinguerie - charpente Nord-Loire
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture - zinguerie - charpente Sud-Loire
Numéro du lot: 02b
Brève description: couverture - zinguerie - charpente Sud-Loire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Nord-Loire
Numéro du lot: 03a
Brève description: menuiserie Nord-Loire
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Sud-Loire
Numéro du lot: 03b
Brève description: menuiserie Sud-Loire
Intitulé du lot: serrurerie - ferronnerie
Numéro du lot: 04
Brève description: serrurerie - ferronnerie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Numéro du lot: 05
Brève description: travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - vitrerie
Numéro du lot: 06
Brève description: peinture - vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enduits Peints
Numéro du lot: 07
Brève description: enduits Peints
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 : Qualibat 218 - 219 restauration patrimoine ancien - monuments historiqueslot 2 : Qualibat 2391 -Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente 2392 - 2393 restauration charpente patrimoine ancien - 2393 restauration de charpente monuments historiqueslot 3 : Qualibat 4392 - restauration menuiserie patrimoine - 4393 restauration menuiseries monuments historiqueslot 4 : Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie 4493 ferronnerie d'artlot 5 : A minima Cqp niveau 1 ou Catc - travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 192-498686 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217108
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498686
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: lefevre Centre Ouest
Adresse postale: 4 rue Guttenberg
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: couverture De Loire
Adresse postale: rue des Mûriers
Commune postale: Le Coudray Macouard
Code postal: 49260
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Nom: bouesnard
Adresse postale: 78 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: forge Deco Ouest
Adresse postale: zi La Bergerie, rue François Arago
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: profil Armor
Adresse postale: 12 Rue Louis Blériot
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: fray
Adresse postale: 29 Brambuan
Commune postale: La Croix Helléan
Code postal: 56120
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 081-217108 (2022-04-21)

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