l'Accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit des travaux d'entretien et de grosses réparations des monuments historiques, propriétés du département de Loire-Atlantique, soit :-Le Château de Châteaubriant ;-Le Château de Clisson ;-Le domaine de la Garenne Lemot, à Gétigné, incluant le temple de l'amitié et la colonne Henri Iv à Clisson ;-L'Eglise du vieux bourg de Saint-Sulpice des Landes-Les Folies Siffait au Cellier-L'Abbaye de Blanche-Couronne à la Chapelle-LaunayPonctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur les bâtiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite.L'attributaire du marché interviendra prioritairement sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour certaines opérations le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'utiliser ou non ledit marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretiens et de réparation des monuments historiques et bâtiments de caractère départementaux
L348rg”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“l'Accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit des travaux d'entretien et de grosses réparations des monuments historiques, propriétés du département de Loire-Atlantique, soit :-Le Château de Châteaubriant ;-Le Château de Clisson ;-Le domaine de la Garenne Lemot, à Gétigné, incluant le temple de l'amitié et la colonne Henri Iv à Clisson ;-L'Eglise du vieux bourg de Saint-Sulpice des Landes-Les Folies Siffait au Cellier-L'Abbaye de Blanche-Couronne à la Chapelle-LaunayPonctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur les bâtiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite.L'attributaire du marché interviendra prioritairement sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour certaines opérations le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'utiliser ou non ledit marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Nord-Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. À compter du 03/01/2022 reconductible 3 fois 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Sud-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Sud-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie - charpente Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: couverture - zinguerie - charpente Nord-Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie - charpente Sud-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02b
Description
Description du marché: couverture - zinguerie - charpente Sud-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Nord-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie Nord-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Sud-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03b
Description
Description du marché: menuiserie Sud-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - ferronnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: peinture - vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits Peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Description du marché: enduits Peints
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 : Qualibat 218 - 219 restauration patrimoine ancien - monuments historiqueslot 2 : Qualibat 2391 -Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente 2392 - 2393 restauration charpente patrimoine ancien - 2393 restauration de charpente monuments historiqueslot 3 : Qualibat 4392 - restauration menuiserie patrimoine - 4393 restauration menuiseries monuments historiqueslot 4 : Qualibat 4411 - serrurerie - métallerie 4493 ferronnerie d'artlot 5 : A minima Cqp niveau 1 ou Catc - travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site n'est pas obligatoire, mais conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-498686 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-498686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L34801a
Numéro d'identification du lot: 01a
Titre: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Nord-Loire
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lefevre Centre Ouest
Adresse postale: 4 rue Guttenberg
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44985
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: L34801b
Numéro d'identification du lot: 01b
Titre: vrd - gros Oeuvre - maconnerie - pierre De Taille Sud-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: L34802a
Numéro d'identification du lot: 02a
Titre: couverture - zinguerie - charpente Nord-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: couverture De Loire
Adresse postale: rue des Mûriers
Commune postale: Le Coudray Macouard
Code postal: 49260
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: L34802b
Numéro d'identification du lot: 02b
Titre: couverture - zinguerie - charpente Sud-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: L34803a
Numéro d'identification du lot: 03a
Titre: menuiserie Nord-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: bouesnard
Adresse postale: 78 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: L34803b
Numéro d'identification du lot: 03b
Titre: menuiserie Sud-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: L34804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: serrurerie - ferronnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: forge Deco Ouest
Adresse postale: zi La Bergerie, rue François Arago
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: L34805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: travaux En Hauteur Et Acces Difficile (Cordiste)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: profil Armor
Adresse postale: 12 Rue Louis Blériot
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: peinture - vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: enduits Peints
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fray
Adresse postale: 29 Brambuan
Commune postale: La Croix Helléan
Code postal: 56120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 081-217108 (2022-04-21)