travaux D'Entretien specifique de la voirie de limoges metropole

Communauté d agl Limoges Métropole

- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de surface
- réalisation d'ouvrages divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2021-F091
Brève description:
- Réalisation de chaussée lourde et légère - réalisation de trottoirs - fourniture et pose de bordures de tout type - gestion des eaux pluviales de surface - réalisation d'ouvrages divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 5555452935 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460310
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum de 8 000 000 euros annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de surface
- réalisation d'ouvrages divers
Valeur totale estimée: 21 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 21 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum de 8 000 000 euros annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de limoges metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2) :
Carte professionnelle FNTP 3421 - chaussées urbaines - enrobés classiques
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.* Une retenue de garantie : - pour les Tpe/Pme : de 3,0 %- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté decaution personnelle et solidaire.* Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au Ccap.* Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.* Critères de jugement des offres :1/ Prix des prestations 60 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae et de la DMT selon la formule suivante : Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 2/ Valeur technique des prestations 25 % Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 2.1/ Qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %2.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 50 %3/ Performance en matière de protection de l'environnement 15 % Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences) 40 %3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées 40 %3.3 / Le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / Valeur des indicateurs de l'offre analysée) 20 %La note finale résultera de l'addition des notes obtenues aux critères "Prix des prestations", "Valeur technique" et "Performance en matière de protection de l'environnement".En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera classée 1ère
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-460310 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599200
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-460310
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
* Une retenue de garantie : - pour les Tpe/Pme : de 3,0 % - pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. * Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: siorat sas
Adresse postale: 186 rue de nexon
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: sas eurovia pcl
Adresse postale: 81 avenue du pdt john kennedy
Code postal: 87016
Nom: eiffage route sud-ouest - ets poitou charentes limousin
Adresse postale: 16 rue de dion bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Nom: colas france sas
Adresse postale: za jean monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Nom: aztp terrassement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
* Une retenue de garantie :
- pour les Tpe/Pme : de 3,0 %
- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 %
du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
* Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP
Source: OJS 2021/S 228-599200 (2021-11-19)