- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de surface
- réalisation d'ouvrages divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien specifique de la voirie de limoges metropole
2021-F091
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de...”
Brève description
- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de surface
- réalisation d'ouvrages divers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de limoges metropole
Description du marché:
“- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de...”
Description du marché
- Réalisation de chaussée lourde et légère
- réalisation de trottoirs
- fourniture et pose de bordures de tout type
- gestion des eaux pluviales de surface
- réalisation d'ouvrages divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum de 8 000 000 euros annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum de 8 000 000 euros annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2) :
Carte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2) :
Carte professionnelle FNTP 3421 - chaussées urbaines - enrobés classiques
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire...”
* En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.* Une retenue de garantie : - pour les Tpe/Pme : de 3,0 %- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté decaution personnelle et solidaire.* Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au Ccap.* Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.* Critères de jugement des offres :1/ Prix des prestations 60 %Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction de l'ae et de la DMT selon la formule suivante : Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 2/ Valeur technique des prestations 25 % Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 2.1/ Qualité de l'analyse technique du site (diagnostic et mesures compensatoires) compte tenu des spécificités techniques et des contraintes du site 50 %2.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation), des procédés d'exécution et des moyens associés 50 %3/ Performance en matière de protection de l'environnement 15 % Critère noté sur 20 points et apprécié en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence): 3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences) 40 %3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées 40 %3.3 / Le rapport SEVE noté sur 20 points selon la formule suivante : Note = 20 X (Valeur des indicateurs de l'offre la plus performante / Valeur des indicateurs de l'offre analysée) 20 %La note finale résultera de l'addition des notes obtenues aux critères "Prix des prestations", "Valeur technique" et "Performance en matière de protection de l'environnement".En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera classée 1ère
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 177-460310 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-460310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F091
Numéro d'identification du lot: A
Titre: travaux D'Entretien specifique de la voirie de limoges metropole
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: siorat sas
Adresse postale: 186 rue de nexon
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia pcl
Adresse postale: 81 avenue du pdt john kennedy
Code postal: 87016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud-ouest - ets poitou charentes limousin
Adresse postale: 16 rue de dion bouton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france sas
Adresse postale: za jean monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Nom et adresse du contractant
Nom: aztp terrassement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“* Une retenue de garantie :
- pour les Tpe/Pme : de 3,0 %
- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 %
du montant initial du marché (augmenté le cas...”
* Une retenue de garantie :
- pour les Tpe/Pme : de 3,0 %
- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 %
du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
* Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP
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Source: OJS 2021/S 228-599200 (2021-11-19)