Travaux d'entretien spécialisé et de réparation des ouvrages d'art du département

Conseil départemental de Loir-et-Cher

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Application travaux speciaux

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 202101261116
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311849
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La valeur estimée indiquée dans le présent avis a été établie pour toute la durée du marché reconductions comprises. Clauses d'insertion sociale sont prévues dans le cadre de l'exécution du contrat. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement en trente jours à compter de la réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de la DRN.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché excède le 31.12.2025. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de la DRC.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2025. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de la DRS.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 41020 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comporte obligation, pour le titulaire, de réserver un minimum d'heures de travail à des «personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières». Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par l'article 9 du Cahier des clauses administratives particulières, étant précisé que l'acheteur public a confié à la maison de l'emploi du Blaisois la mission de faciliter et de contrôler sa mise en œuvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement possible à la fin de chacune des périodes d'exécutions en cas de non-reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-311849 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 1 465 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loir-et-cher
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521384
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311849
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

montant hors taxe ( telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre)le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante:département de Loir-Et-CherHôtel du départementservice des Marchés PublicsPlace de la République41000 Blois CedexHoraires d'ouverture: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h (de 08h à 12h15 et de 13h30 à 17h pour l'accueil uniquement)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - drn
Brève description: territoire de la Drn
Intitulé du lot: lot no2 - drc
Brève description: territoire de la Drc
Intitulé du lot: lot no3 - drs
Brève description: territoire de la Drs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: application Travaux Speciaux
Adresse postale: parc Technologique de la Chataigneraie
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 478 323 EUR 💰
495 625 EUR 💰
491 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 201-521384 (2021-10-12)

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