travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'alès Agglomération

Alès agglomération

travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'alès Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Commune postale: Alès
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.cea@alesagglo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 059 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'anduze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'anduze
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Bagard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Bagard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Boisset et Gaujac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Boisset et Gaujac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Corbès
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Corbès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Générargues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Générargues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Massillargues Attuech
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Massillargues Attuech
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Mialet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Mialet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Mons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Mons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Chistol lez Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Chistol lez Alès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Hilaire de Brethmas
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Hilaire de Brethmas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean de Serres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean de Serres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean du Pin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean du Pin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Paul Lacoste
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Paul Lacoste
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Privat des Vieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Privat des Vieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de St Sébastien Aigrefeuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de St Sébastien Aigrefeuille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Salindres
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Salindres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Soustelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Soustelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Thoiras
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Thoiras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Source: OJS 2021/S 230-602097 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 253 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'anduze
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vetsel
Commune postale: Cardet
Code postal: 30350
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Bagard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas spie citynetworks
Commune postale: Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Boisset et Gaujac
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ete VALETTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Corbès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Générargues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Massillargues Attuech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Mialet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Mons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Saint Chistol lez Alès
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl seeb
Commune postale: Saint-Christol Lez Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: saint Christol Lez Alès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean de Serres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Saint Jean du Pin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Saint Paul Lacoste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Saint Privat des Vieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: entretien de l'éclairage public commune de St Sébastien Aigrefeuille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Salindres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Soustelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: entretien de l'éclairage public commune de Thoiras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-131857 (2022-03-09)

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