Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2025. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Louisiane

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288190
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — les modalités d'information à l'égard du maître d'ouvrage et des locataires (notées sur 10), — les mesures de sécurité prises à l'égard des locataires (notées sur 10), — la réactivité pour la prise de rendez-vous sur place à la demande du maître d'ouvrage (notée sur 10), — le délai d'intervention (noté sur 5), — le traitement des déchets (noté sur 5), — le compte rendu au maître d'ouvrage (noté sur 5), — l'équipe affectée au marché (notée sur 5), 2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: — la moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 50). [Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 50].

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités d'information à l'égard du maître d'ouvrage et des locataires (notées sur 10),

— les mesures de sécurité prises à l'égard des locataires (notées sur 10),

— la réactivité pour la prise de rendez-vous sur place à la demande du maître d'ouvrage (notée sur 10),

— le délai d'intervention (noté sur 5),

— le traitement des déchets (noté sur 5),

— le compte rendu au maître d'ouvrage (noté sur 5),

— l'équipe affectée au marché (notée sur 5),

2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— la moyenne de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (notée sur 50). [Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 50].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire; et/ou;

— d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 110-288190 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-567560
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288190
Numéro JO-S: 216

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: la louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2021/S 216-567560 (2021-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (11)
Travaux de charpente (>20)
Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)
Travaux de garnissage et de pose de gouttières (3)
Travaux de revêtement (>20)