Travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale
Commune de Gagny
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-25 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ao 03-2021
Brève description:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156265
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits blancs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie sur la ville de Gagny.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
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Intitulé du lot: Produits noirs
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 esplanade Michel Teulet
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 062-156265 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Ao 03-2021
Brève description:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156265
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits blancs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation de la voirie sur la ville de Gagny.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Intitulé du lot: Produits noirs
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (2)
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 esplanade Michel Teulet
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 062-156265 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335771
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156265
Numéro JO-S: 127
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Travaux Publics Île-de-France
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 705 366 EUR 💰
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche, BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 690 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 127-335771 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335771
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156265
Numéro JO-S: 127
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Travaux Publics Île-de-France
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 705 366 EUR 💰
Nom: Eiffage Route IDF Centre Ouest
Adresse postale: 8 rue du Pont de la Brèche, BP 40301
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 690 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
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“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 127-335771 (2021-06-30)
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