Travaux d'entretien et de réparation de la chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique

DIR Atlantique

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: DIRA-SIEER-21-05
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins — CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057608
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: montant minimum 1 200 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'Angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande: montant minimum 1 200 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Intitulé du lot: District de Saintes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district de Saintes.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande: montant minimum 720 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Intitulé du lot: District d'Oloron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district d'Oloron.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande: montant minimum 360 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de place;

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors DUME

Les candidats transmettent les documents suivants:

Au titre de leur situation juridique:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés;

3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

4) une déclaration sur l'honneur relative :

— au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014);

— justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail;

— justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:

— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;

— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

7) une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

8) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

11) une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.

Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-05, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-05, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation;

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-057608 (2021-02-01)

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