Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation de la chaussée sur le réseau de la DIR Atlantique
DIRA-SIEER-21-05”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district d'Angoulême.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
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Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande: montant minimum 1 200 000 EUR TTC, sans montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district de Saintes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande: montant minimum 720 000 EUR TTC, sans montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation des chaussées et réalisation de travaux annexes sur le réseau de la DIR Atlantique géré par le district d'Oloron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande: montant minimum 360 000 EUR TTC, sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de place;
— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature hors DUME
Les candidats transmettent les documents suivants:
Au titre de leur situation juridique:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative :
— au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014);
— justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail;
— justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices;
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7) une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
9) l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
11) une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.
Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
10:00 📅
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-05, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-21-05, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation;
— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 025-057608 (2021-02-01)